Rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire avant toute modification de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire avant toute modification de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, n° 1405 ( PDF) , déposé(e) le 20 juin 2023 , mis(e) en ligne le 20 juin 2023 à 11h15

L'auteur de la proposition

M. Patrick Hetzel

Les co-signataires

M. Philippe Juvin, M. Yannick Neuder, M. Thibault Bazin, Mme Justine Gruet, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, M. Dino Cinieri, M. Éric Ciotti, Mme Josiane Corneloup, Mme Christelle D'Intorni, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Forissier, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, M. Victor Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Michel Herbillon, M. Mansour Kamardine, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Olivier Marleix, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Frédérique Meunier, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, Mme Christelle Petex, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray, M. Vincent Rolland, M. Raphaël Schellenberger, M. Vincent Seitlinger, Mme Nathalie Serre, Mme Michèle Tabarot, M. Jean-Pierre Taite, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Alexandre Vincendet, M. Stéphane Viry.