Rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire avant toute modification de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

16^e législature

Proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire avant toute modification de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (dépôt le mardi 20 juin 2023).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 20 juin 2023 (16^e législature)

Proposition de résolution, visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire avant toute modification de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, n° 1405, déposée le mardi 20 juin 2023.

Mise en ligne : mardi 20 juin 2023 à 11h15