Le partage de la valeur et l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative au partage de la valeur et à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, n° 1434 ( PDF) , déposé(e) le 20 juin 2023 , mis(e) en ligne le 21 juin 2023 à 10h20 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales