Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi relative au partage de la valeur et à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, n° 1434 , déposé(e) le mardi 20 juin 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mercredi 21 juin 2023 à 10h20 L'auteur de la proposition Mme Marianne Maximi
