Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 20 juin 2023
(16e législature)
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Proposition de loi relative au partage de la valeur et à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, n° 1434, déposée le mardi 20 juin 2023.Mise en ligne : mercredi 21 juin 2023 à 10h20
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.