Endiguer la consommation de stupéfiants par la prévention

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à endiguer la consommation de stupéfiants par la prévention, n° 1636 ( PDF) , déposé(e) le 12 septembre 2023 , mis(e) en ligne le 13 septembre 2023 à 12h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Les co-signataires

M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Dino Cinieri, M. Éric Ciotti, Mme Josiane Corneloup, M. Francis Dubois, M. Nicolas Forissier, Mme Annie Genevard, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Yannick Neuder, M. Éric Pauget, Mme Isabelle Périgault, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray, M. Vincent Seitlinger, Mme Nathalie Serre, M. Jean-Pierre Taite, M. Pierre Vatin, M. Stéphane Viry.