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Endiguer la consommation de stupéfiants par la prévention
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à endiguer la consommation de stupéfiants par la prévention, n° 1636
, déposé(e) le mardi 12 septembre 2023
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 13 septembre 2023 à 12h30
Les cosignataires
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Dino Cinieri,
M. Éric Ciotti,
Mme Josiane Corneloup,
M. Francis Dubois,
M. Nicolas Forissier,
Mme Annie Genevard,
Mme Justine Gruet,
M. Patrick Hetzel,
M. Philippe Juvin,
M. Marc Le Fur,
Mme Véronique Louwagie,
M. Emmanuel Maquet,
M. Yannick Neuder,
M. Éric Pauget,
Mme Isabelle Périgault,
M. Alexandre Portier,
M. Nicolas Ray,
M. Vincent Seitlinger,
Mme Nathalie Serre,
M. Jean-Pierre Taite,
M. Pierre Vatin,
M. Stéphane Viry.