Reconnaître et redynamiser l’engagement bénévole associatif

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à reconnaître et à redynamiser l’engagement bénévole associatif, n° 1952 ( PDF) , déposé(e) le 5 décembre 2023 , mis(e) en ligne le 5 décembre 2023 à 18h18 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Jean-Pierre Vigier

Les co-signataires

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, Mme Josiane Corneloup, Mme Christelle D'Intorni, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Justine Gruet, M. Michel Herbillon, M. Mansour Kamardine, M. Marc Le Fur, M. Yannick Neuder, M. Éric Pauget, Mme Christelle Petex, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray, Mme Isabelle Valentin, M. Stéphane Viry.