Proposition de loi, n° 1952

Proposition de loi visant à reconnaître et à redynamiser l’engagement bénévole associatif, n° 1952, déposée le mardi 5 décembre 2023.

Proposition de loi, n° 1952 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission des affaires sociales

Accéder à la page de la commission

Accéder aux amendements

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON

Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.