Proposition de loi visant à reconnaître et à redynamiser l’engagement bénévole associatif, n° 1952, déposée le mardi 5 décembre 2023.
Proposition de loi, n° 1952
16e législature
Proposition de loi visant à reconnaître et à redynamiser l’engagement bénévole associatif, n° 1952, déposée le mardi 5 décembre 2023.
