Favoriser et encourager l’engagement associatif dans la sécurité civile

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à favoriser et encourager l’engagement associatif dans la sécurité civile, n° 1488 ( PDF) , déposé(e) le 4 juillet 2023 , mis(e) en ligne le 5 juillet 2023 à 9h13 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Jean-Pierre Taite

Les co-signataires

Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, M. Dino Cinieri, Mme Josiane Corneloup, Mme Christelle D'Intorni, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, M. Nicolas Forissier, Mme Annie Genevard, M. Michel Herbillon, M. Philippe Juvin, M. Marc Le Fur, M. Maxime Minot, M. Yannick Neuder, Mme Isabelle Périgault, Mme Christelle Petex, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray, M. Vincent Seitlinger, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Stéphane Viry.