Favoriser et encourager l’engagement associatif dans la sécurité civile - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 4 juillet 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à favoriser et encourager l’engagement associatif dans la sécurité civile, n° 1488, déposée le mardi 4 juillet 2023.

Mise en ligne : mercredi 5 juillet 2023 à 9h13
Renvoyé(e) à la commission des lois.