Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 10 janvier 2023
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » , n° 576 ( PDF) , déposé(e) le 29 novembre 2022 , mis(e) en ligne le 30 novembre 2022 à 11h47
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » , n° 576 ( PDF) , déposé(e) le 29 novembre 2022 , mis(e) en ligne le 30 novembre 2022 à 11h47 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Sylvain Maillard , rapporteur (Nomination : jeudi 12 janvier 2023)
M. Stéphane Viry, rapporteur d’application (nomination le 5 juillet 2023)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1179 ( PDF) , déposé(e) le 3 mai 2023 , mis(e) en ligne le 5 mai 2023 à 17h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1179-A0 ( PDF) , déposé(e) le 3 mai 2023 , mis(e) en ligne le 3 mai 2023 à 16h20
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 3 mai 2023 , mis(e) en ligne le 3 mai 2023 à 16h20
Amendements déposés sur le texte n° 576 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Jeudi 12 janvier 2023 à 8h45 Compte-rendu
Mercredi 3 mai 2023 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Dispositions du texte et principaux amendements adoptés par la commission sur la proposition de loi :
Article 1er : Assouplir les conditions de mise en œuvre de la mobilité internationale des alternants
Possibilité, par dérogation au régime de droit commun, de conclure la convention de mise en veille entre les seules parties françaises, qu’il s’agisse de l’apprenti ou du bénéficiaire du contrat de professionnalisation, du centre de formation d’apprentis (CFA) ou de l’organisme de formation et l’employeur établi en France [AS26 de M. Maillard, rapporteur]
Article 2 : Simplifier la conclusion de conventions dans le cadre des mobilités dans un organisme de formation
Extension de la dérogation introduite par l’article 2 aux CFA dont les enseignements sont dispensés par une autre structure avec laquelle ils ont conventionné afin de délivrer tout ou partie des enseignements [AS25 de M. Maillard, rapporteur]
Article 3 : Favoriser l’harmonisation des prises en charge et garantir une couverture sociale minimale
Article 3 bis (nouveau)
Remise au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, d’un rapport du Gouvernement faisant un état des lieux des bourses et des aides financières destinées aux apprentis souhaitant réaliser une mobilité à l’étranger et examinant les possibilités d’harmonisation des dispositifs de soutien financier existants et les perspectives d’augmentation de ces aides financières [AS13 de M. Peytavie (Ecolo-NUPES)]
Article 4 : Gage financier
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1179-A0Amendements déposés sur le texte n° 1179 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du mardi 9 mai 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Séance publique du jeudi 11 mai 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » le 11 mai 2023, T.A. n° 115 ( PDF) , mis(e) en ligne le 11 mai 2023 à 13h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » , n° 598 , déposé(e) le 11 mai 2023 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Patricia Demas , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 196 , document non encore publié
Texte de la commission :
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 28 décembre 2023 [sur le site Légifrance]