Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »

Proposition de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 10 janvier 2023

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » , n° 576 ( PDF) , déposé(e) le 29 novembre 2022 , mis(e) en ligne le 30 novembre 2022 à 11h47 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Sylvain Maillard , rapporteur (Nomination : jeudi 12 janvier 2023)

Amendements déposés sur le texte n° 576 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Jeudi 12 janvier 2023 à 8h45 Compte-rendu

- nomination rapporteur