Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »

Proposition de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 10 janvier 2023

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » , n° 576 ( PDF) , déposé(e) le 29 novembre 2022 , mis(e) en ligne le 30 novembre 2022 à 11h47 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Sylvain Maillard , rapporteur (Nomination : jeudi 12 janvier 2023)

M. Stéphane Viry, rapporteur d’application (nomination le 5 juillet 2023)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1179 ( PDF) , déposé(e) le 3 mai 2023 , mis(e) en ligne le 5 mai 2023 à 17h30

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1179-A0 ( PDF) , déposé(e) le 3 mai 2023 , mis(e) en ligne le 3 mai 2023 à 16h20

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 3 mai 2023 , mis(e) en ligne le 3 mai 2023 à 16h20

Amendements déposés sur le texte n° 576 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Jeudi 12 janvier 2023 à 8h45 Compte-rendu

- nomination rapporteur

Mercredi 3 mai 2023 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Dispositions du texte et principaux amendements adoptés par la commission sur la proposition de loi :

 

Article 1er : Assouplir les conditions de mise en œuvre de la mobilité internationale des alternants

Possibilité, par dérogation au régime de droit commun, de conclure la convention de mise en veille entre les seules parties françaises, qu’il s’agisse de l’apprenti ou du bénéficiaire du contrat de professionnalisation, du centre de formation d’apprentis (CFA) ou de l’organisme de formation et l’employeur établi en France [AS26 de M. Maillard, rapporteur]

 

Article 2 : Simplifier la conclusion de conventions dans le cadre des mobilités dans un organisme de formation

Extension de la dérogation introduite par l’article 2 aux CFA dont les enseignements sont dispensés par une autre structure avec laquelle ils ont conventionné afin de délivrer tout ou partie des enseignements [AS25 de M. Maillard, rapporteur]

 

Article 3 : Favoriser l’harmonisation des prises en charge et garantir une couverture sociale minimale

 

Article 3 bis (nouveau)

Remise au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, d’un rapport du Gouvernement faisant un état des lieux des bourses et des aides financières destinées aux apprentis souhaitant réaliser une mobilité à l’étranger et examinant les possibilités d’harmonisation des dispositifs de soutien financier existants et les perspectives d’augmentation de ces aides financières [AS13 de M. Peytavie (Ecolo-NUPES)]

 

Article 4 : Gage financier

 

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 1179 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mardi 9 mai 2023 Compte-rendu Vidéo

Séance publique du jeudi 11 mai 2023 Compte-rendu Vidéo

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » , n° 598 , déposé(e) le 11 mai 2023 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Patricia Demas , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 196 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 197