XVIe législature
Session ordinaire de 2022-2023

Deuxième séance du mardi 09 mai 2023

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Deuxième séance du mardi 09 mai 2023

Présidence de Mme Naïma Moutchou
vice-présidente

Mme la présidente

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    La séance est ouverte.

    (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)

    1. Pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

    Suite de la discussion d’une proposition de loi

    Mme la présidente

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    L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (no 1011).

    Discussion générale (suite)

    Mme la présidente

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    Cet après-midi, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.
    La parole est à M. Paul Molac.

    M. Paul Molac

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    En ce 9 mai, Journée de l’Europe, je réaffirme en préambule l’attachement du groupe LIOT à la construction européenne et à ses valeurs. Depuis soixante-dix ans, aucune guerre majeure ne s’est déroulée sur le continent, or il faut bien avouer que c’était l’une de nos activités favorites, tous les vingt ans environ – à chaque génération. L’Europe nous a permis de vivre en paix, ce qui n’est pas la moindre des choses.
    Les membres de notre groupe ont toujours souhaité une Europe au service des peuples, de la subsidiarité, de l’innovation, de la croissance durable, de l’emploi et de la compétitivité, une Europe qui s’attaque aux dumpings fiscal, social et écologique ainsi qu’à la fraude et à l’évasion fiscales, une Europe qui protège nos économies et nos concitoyens, qui les reconnaisse dans leur diversité.

    M. Jean-Paul Lecoq

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    Il y a du boulot !

    M. Paul Molac

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    Il y a effectivement du travail !
    Le groupe Renaissance aurait pu proposer un texte sur ces sujets, à même de renforcer notre participation concrète à l’Union européenne, mais il a préféré soumettre une proposition de loi à l’ambition limitée. Je le dis sans détour, notre groupe peine à voir l’intérêt et l’utilité d’un tel texte.

    M. Antoine Léaument

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    Eh oui !

    M. Paul Molac

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    Notre ordre du jour est-il si vide qu’il soit nécessaire de le combler à coups de propositions de loi symboliques ? Ce ne sont pourtant pas les problèmes qui manquent, sur lesquels nos citoyens ne cessent de nous alerter : déserts médicaux, adaptation au changement climatique, logement – la situation est grave dans les régions touristiques –, renforcement démocratique de nos institutions.
    Les auteurs de cette proposition affirment qu’elle permettra de consolider l’attachement des citoyens à l’Union européenne.

    M. Emeric Salmon

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    Ce n’est pas sûr !

    M. Paul Molac

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    Ce n’est pas avec un drapeau que nous y parviendrons. Je continue à croire que l’attachement au pays et à l’Europe se nourrira de l’exemplarité de notre action. Le simple fait de déployer un drapeau sur le fronton d’une mairie ne nous fera pas nous sentir plus européens ou plus français !
    Notre groupe émet trois principales réserves sur ce texte. La première concerne la portée du dispositif. Soyons honnêtes, le drapeau tricolore est déjà largement présent au fronton des mairies, comme de l’ensemble des bâtiments publics. J’ai bien à l’esprit quelques mairies qui ne le déploient pas en permanence, mais c’est surtout par souci d’économie. Avec cette proposition de loi, vous enfoncez une porte ouverte. Chez nous, les mairies qui disposent de suffisamment d’argent arborent le drapeau de la commune – c’est le cas à Ploërmel –, le drapeau breton, le drapeau français et le drapeau européen, ce qui fait quatre. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, GDR-NUPES et SOC.) On ne leur a pas demandé de le faire ! Je connais certes une commune qui n’a pas toujours de drapeau au fronton de la mairie, mais elle a 110 habitants : chaque sou compte.

    M. Antoine Léaument

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    Et voilà, c’est ridicule !

    M. Paul Molac

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    Je ne vois pas trop l’intérêt de la mesure. Certains de mes collègues citeront leur drapeau régional,…

    M. Inaki Echaniz

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    Tout à fait !

    M. Paul Molac

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    …comme le drapeau basque – cher Inaki –, le drapeau occitan, le drapeau alsacien et, bien sûr, le drapeau breton.

    M. Frédéric Maillot

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    Le drapeau réunionnais !

    M. Jean-Paul Lecoq

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    Le drapeau normand !

    M. Paul Molac

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    Le drapeau remplit aussi une fonction mémorielle. Or sa vue réveille parfois des souvenirs peu agréables. À La Rochelle, on vous parle du siège ; dans les Cévennes, des dragonnades ; en Vendée, des exactions des colonnes infernales. Chacun met ce qu’il veut derrière le drapeau, parfois sa propre mémoire : en fonction de son territoire, chacun relit l’histoire bien calibrée apprise à l’école. Aussi le sujet est-il délicat ; si on installe un drapeau, je conseille donc de tous les installer.
    Deuxièmement, les élus locaux sont susceptibles de percevoir diversement le texte. Certains, comme quelques maires avec lesquels j’ai discuté, diront qu’ils déploient déjà le drapeau français, qu’ils n’ont pas besoin qu’on leur dise comment agir. Cette injonction peut être mal perçue, interprétée comme un regard porté sur leurs politiques publiques.
    La dernière réserve concerne le coût. Un drapeau vaut cher.

    M. Antoine Léaument

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    Il a raison !

    M. Paul Molac

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    J’ai déjà vu des drapeaux français qui avaient perdu le rouge : seuls le bleu et le blanc subsistaient, parce que la dégradation est assez rapide lorsqu’ils sont déployés en permanence. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et SOC.)

    M. Jean-Paul Lecoq

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    Il faudra mettre le coût de la mesure sur les comptes de campagne du groupe Renaissance pour les élections européennes, car d’une certaine façon c’est de la propagande !

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Rémy Rebeyrotte.

    M. Rémy Rebeyrotte

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    Cette proposition de loi est importante à plus d’un titre, et le groupe Renaissance y sera naturellement favorable.
    D’abord, elle donne un cadre légal au pavoisement bleu, blanc, rouge des mairies (M. Jean-Philippe Tanguy s’exclame) ainsi que, je l’espère, des sièges de conseil régional, de conseil départemental et d’intercommunalité – partout où s’exerce le pouvoir démocratique et républicain au sein des collectivités territoriales.
    Nous rejoignons ainsi la pratique de très nombreux pays et nous comblons un vide juridique. En effet, la loi a déjà rendu cette mesure obligatoire pour les établissements scolaires et d’apprentissage.

    M. Inaki Echaniz

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    À quel prix ?

    M. Rémy Rebeyrotte

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    On aurait pu penser que les us et coutumes suffisent. Mais quand je vois comment certains, dans l’hémicycle, détournent notre hymne national,…

    Mme Ségolène Amiot

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    Détournent ?

    M. Rémy Rebeyrotte

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    …lui aussi inscrit à l’article 2 de la Constitution, pour faire taire le Gouvernement…

    M. Jean-Paul Lecoq

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    Parfois, il le mérite !

    M. Rémy Rebeyrotte

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    …et saboter les débats, je me dis que, partout et toujours, il faut conforter la République et la démocratie.

    M. Frédéric Mathieu

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    Toujours dans la subtilité !

    M. Rémy Rebeyrotte

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    C’est la première visée de ce texte : renforcer nos institutions républicaines.
    Ensuite, le texte tend à rappeler que notre drapeau est le symbole de notre souveraineté, d’où sa place d’honneur. Or, désormais, notre souveraineté s’incarne aussi dans la construction commune du Conseil de l’Europe et de l’Union Européenne, qui ont choisi un drapeau commun.

    Mme Caroline Parmentier

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    Ce n’est pas nous qui l’avons choisi !

    M. Rémy Rebeyrotte

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    Le choix d’examiner ce texte le 9 mai, Journée de l’Europe, soixante-treize ans après l’appel de Robert Schuman, coécrit avec Jean Monnet, n’est donc pas fortuit, mais fort de signification politique, au sens noble du terme. (M. Antoine Léaument s’exclame.)
    En vertu des articles 2 et 88 de notre Constitution, notre emblème national, mis à la place d’honneur, doit être accompagné par le drapeau européen, comme c’est d’ailleurs le cas dans notre hémicycle, derrière la présidente, et comme c’est le cas sur les photographies officielles du Président de la République, depuis le président Sarkozy.
    N’oublions jamais que la construction européenne et ses symboles trouvent leur origine dans les deux conflits mondiaux nés en Europe, qui, par deux fois au siècle dernier, ont ravagé notre continent. L’Union européenne, c’est soixante-dix ans de paix sur notre continent, entre les pays qui ont rejoint l’Union. La paix est le premier objectif de la construction européenne. On peut toujours faire la fine bouche, mais nos générations peuvent dire un grand merci aux pères fondateurs du mouvement européen et saluer tous ceux qui poursuivent leur œuvre. Elle prend ses racines dans le « plus jamais ça », affirmé après les camps de concentration et d’extermination, qui ne furent jamais, il est important de le souligner ici, un point de détail de l’histoire (Protestations sur les bancs du groupe RN),…

    M. Erwan Balanant

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    Il faut assumer !

    M. Rémy Rebeyrotte

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    …mais témoignent que la barbarie est toujours possible au cœur de notre civilisation – de toute civilisation. Elle vient de femmes et d’hommes meurtris, de Konrad Adenauer à Simone Veil, qui ont soutenu une Europe des nations démocratiques, une construction commune et une souveraineté partagée, afin d’éviter de nouvelles guerres. À eux aussi, nous devons reconnaissance.
    Nos amis ukrainiens nous le rappellent, qui ne rêvent que de rejoindre cette Europe, pour échapper aux diktats de ceux, Poutine en tête, qui n’acceptent ni la démocratie, ni la liberté des peuples à disposer d’eux-mêmes, ni les droits de l’homme et du citoyen.
    La souveraineté partagée, c’est d’abord celle qui défend la paix, la démocratie et les droits de l’homme, dont nous réaffirmons ici la prééminence, en plaçant le drapeau européen au côté de celui de la France, symbole de notre identité. (Applaudissements sur les bancs des commissions.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Kévin Pfeffer.

    M. Kévin Pfeffer

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    Nous sommes en mai 2023,…

    M. Alexis Corbière

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    Bravo !

    M. Kévin Pfeffer

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    …les Français sont toujours mobilisés contre votre injuste et inutile réforme des retraites ; l’inflation reste hors de contrôle, en particulier dans le domaine alimentaire ; nos concitoyens nous interpellent tous les jours sur leurs difficultés à remplir leur panier de courses et les plus précaires, dont les étudiants, sautent des repas ; le déficit commercial de notre pays est historiquement haut ; l’hôpital public est toujours à genoux, plus de trois ans après le début de la crise liée au covid et malgré toutes vos belles promesses ; les rapports alarmants se multiplient sur la gestion des Ehpad et maintenant des crèches ; nous ne sommes toujours pas sortis du marché européen de l’énergie, qui fait s’envoler les coûts pour les particuliers comme pour les artisans, et plusieurs milliers d’entreprises sont à l’agonie ; les collectivités locales rognent leurs investissements, abandonnent des projets pour faire face à l’explosion de leurs dépenses de fonctionnement.

    M. Louis Boyard

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    Votez Marine Le Pen !

    M. Kévin Pfeffer

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    Et pendant ce temps-là, dans le monde parallèle de la Macronie, des ministres trouvent le temps d’écrire des romans érotiques, d’exposer leur vie privée ou de poser en couverture de magazines people ; le Président refuse de recevoir les syndicats pour apaiser la colère sociale mais donne des interviews à Pif gadget. Quant aux députés de la majorité relative, ils nous proposent d’occuper plusieurs heures de nos débats en commission, et maintenant en séance, à rendre obligatoire le pavoisement du fronton des mairies avec le drapeau européen. Mais vous n’avez pas honte ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
    À ce stade, on ne peut plus parler de déconnexion ni de décalage avec les préoccupations des Français : c’est carrément leur faire un doigt d’honneur ! (Mêmes mouvements.)

    M. Rémy Rebeyrotte

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    La grandeur est un doigt d’honneur, chez vous ? C’est rassurant ! (Protestations sur les bancs du groupe RN.)

    M. Kévin Pfeffer

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    C’est, comme à votre habitude et à celle d’Emmanuel Macron, leur exprimer votre mépris, à l’heure où ils attendent au contraire de l’empathie et des mesures urgentes et concrètes, notamment pour défendre leur pouvoir d’achat. C’est aussi rabaisser le travail et l’image de notre assemblée, que vous avez déjà tant abîmée à coups de 49.3.
    Finalement, ce sont les députés de la majorité qui parlent le mieux de cette proposition de loi, dans la presse des derniers jours. Il y est question de légiférer sur quelque chose qui se passe déjà bien et d’un texte dont l’objectif n’est pas de légiférer mais de faire parler ; selon M. Bourlanges ce matin à la radio, les enjeux sont « extrêmement secondaires ». Un député, toujours de votre majorité, a résumé l’ensemble en deux mots : « une connerie ».
    En effet, dans de nombreuses mairies, le drapeau européen côtoie déjà le drapeau tricolore. Ceux qui ont envie de le pavoiser le font ; ceux qui n’en ont pas envie ne le font pas, que ce soit pour des raisons matérielles ou financières – dans les plus petites mairies notamment. Votre obligation ridicule, qui va une fois de plus à l’encontre du principe de libre administration des collectivités territoriales et qui n’est assortie d’aucune sanction, ne changera pas les choses.
    Sur le fond, la proposition de loi est un véritable outrage à notre Constitution, dont l’article 2 précise : « L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge ».

    Un député du groupe RN

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    Eh oui !

    M. Kévin Pfeffer

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    Si obligation il devait y avoir, elle ne vaudrait que pour cet emblème national, durement acquis et défendu. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) La proposition de loi est également un outrage au vote des Français. Nous savons que vous avez pour habitude de trahir leur volonté, mais lors du référendum de 2005, 55 % des Français ont dit non à une Constitution pour l’Europe, non au fédéralisme européen et à ses symboles, dont ce drapeau fait partie. Enfin, elle est un outrage à l’intelligence des Français et un moyen de propagande ridicule. Ce n’est pas en imposant ce symbole de la Commission européenne que vous la ferez aimer aux Français ; que vous leur ferez oublier les injonctions de Bruxelles concernant nos finances publiques ou notre système de retraite ; que vous leur ferez oublier les ravages de la mondialisation sauvage et des traités de libre-échange sur nos industries et nos agriculteurs (Mêmes mouvements) ni les ravages de l’immigration massive incontrôlée, voire encouragée… (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) ;

    M. Rémy Rebeyrotte

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    Xénophobie et racisme !

    M. Kévin Pfeffer

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    …que vous leur ferez oublier l’échec énergétique qui pousse les ménages dans la précarité et les entreprises vers la faillite, ni l’échec d’une politique écologique qui ne se veut que punitive. La liste est longue !
    En résumé, votre proposition de loi est une provocation inutile et une tentative de diversion pitoyable. Elle participe d’une inflation législative et réglementaire dont seule la France et quelques technocrates bruxellois ont le secret. Elle ne répond à aucune attente ni à aucune demande des Français. Elle est contestable sur le fond.
    N’étant pas adepte de l’effort inutile et encore moins de vos stratégies de communication, le groupe Rassemblement national votera contre ce texte. Allez plutôt rencontrer les Français et étudier les sujets importants ! Revenez ensuite nous voir avec des propositions utiles et sérieuses. Mettez-vous au boulot, car l’heure n’est vraiment pas aux symboles. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    M. Erwan Balanant

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    Vous aussi, mettez-vous au travail ! On attend encore les propositions du Rassemblement national !

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Antoine Léaument.

    M. Louis Boyard

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    Voilà un vrai patriote !

    M. Antoine Léaument

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    Décidément, collègues macronistes, vous abaissez notre Assemblée. Comme vous êtes empêtrés dans la réforme des retraites et que vous n’arrivez pas à tourner la page, vous faites diversion avec des textes inutiles, sans consistance et sans intérêt. (Mme Mathilde Panot applaudit.) C’est peine perdue, car vous pouvez compter sur nous pour ne jamais tourner la page et pour vous rappeler, à l’occasion de l’examen de chaque texte, que vous avez fait passer en force cette réforme des retraites, qu’elle est illégitime et que, sans son retrait, l’opposition populaire ne cessera pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Mme Andrée Taurinya

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    Exactement !

    M. Jocelyn Dessigny

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    Dommage que vous n’ayez pas voté pour la motion référendaire !

    M. Antoine Léaument

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    De quoi parlons-nous aujourd’hui pour occuper l’Assemblée nationale ? De l’obligation de pavoiser toutes les mairies de France avec les drapeaux français et européen. Vous rendez-vous compte du ridicule de ce texte ?

    Mme Danièle Obono

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    Ils ont tellement honte qu’ils ont déserté l’hémicycle !

    M. Antoine Léaument

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    Les Françaises et les Français doivent nous regarder avec des yeux éberlués et se demander ce que nous sommes en train de faire. Pour eux, l’urgence, c’est la réforme des retraites, l’inflation, les salaires qui n’augmentent pas, l’état des services publics, les classes et les maternités qui ferment, la crise de l’eau qui arrive ou encore la Ve République à bout de souffle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Mais non, nous allons parler drapeaux !
    Le ridicule de la situation est évident : le rapporteur lui-même a déclaré sur RMC que « ce texte ne répond pas aux défis politiques et sociaux du moment ». C’est bien de le reconnaître, monsieur le rapporteur ! (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Est-il absolument urgent de voter une proposition de loi sur le sujet ? Non. La plupart des mairies sont déjà pavoisées aux couleurs de la France et de l’Europe.

    M. Mathieu Lefèvre, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

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    Pourquoi la combattre, alors ?

    M. Jocelyn Dessigny

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    Pourquoi l’imposer ?

    M. Antoine Léaument

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    Vous le savez, il n’y a ni urgence ni enjeu. Dans les rares endroits où ce n’est pas le cas, les raisons sont souvent matérielles et financières : il est des petites communes où il n’y a qu’un mât ; dans d’autres, il n’y en a que deux, et, depuis quelque temps, on y accroche le drapeau ukrainien à côté du drapeau français. Allez-vous obliger ces mairies à remplacer le drapeau ukrainien par le drapeau européen ?

    Mme Danièle Obono

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    Ah, ah ! vous n’aimez pas les Ukrainiens !

    M. Antoine Léaument

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    Allez-vous obliger ces mairies aux petits budgets à acheter de nouveaux mâts et de nouveaux drapeaux ? Non, bien sûr, car vous n’enverrez même pas cette proposition de loi au Sénat : vous y seriez battus comme vous l’avez déjà été en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    M. Rémy Rebeyrotte

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    Vous n’avez pas lu le texte !

    M. Erwan Balanant

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    M. Léaument qui parle des commissions !

    M. Antoine Léaument

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    Vous avez inventé un amendement visant à soustraire 90 % des communes à l’application du texte ; le ridicule ne vous tue toujours pas ! Bref, vous ne faites pas de la politique, vous faites de la communication. Votre méthode tient en deux mots : diversion et division.
    J’ai parlé de la diversion ; venons-en à la division. L’unique raison pour laquelle vous présentez ce texte est que vous voulez tracer une ligne entre ceux qui le votent et ceux qui ne le votent pas, pour expliquer ensuite qu’il y a, d’un côté, ceux qui aiment l’Europe et, de l’autre, ceux qui y sont opposés. Mais vous n’obtiendrez pas ce résultat, parce que l’évidence est sous nos yeux : ceux qui n’aiment pas l’Europe, c’est vous ! Ceux qui défendent l’idéal de fraternité entre les peuples, c’est nous ! (Mêmes mouvements.)

    M. Rémy Rebeyrotte

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    Comme au Venezuela ?

    M. Erwan Balanant

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    Alors pourquoi ne votez-vous pas cette proposition de loi ?

    M. Antoine Léaument

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    La NUPES porte contre vous l’idéal de liberté et de démocratie dont vous vous gargarisez tout en faisant passer la réforme des retraites grâce au 49.3 et en réprimant le mouvement social qui s’y oppose. C’est la NUPES qui défend en Europe notre devise Liberté, Égalité, Fraternité, en défendant la nécessaire harmonisation sociale, fiscale et écologique par le haut. Vous, vous ne proposez qu’une Europe du marché, du libre-échange, du productivisme écocidaire, du dumping social et fiscal et de la compétition de chacun contre tous. (Mêmes mouvements.)

    M. Erwan Balanant

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    Quel rapport avec le drapeau ?

    M. Antoine Léaument

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    Chacun, d’ailleurs, a pu juger combien vous n’aimiez pas l’Europe, en écoutant vos arguments en faveur de la retraite à 64 ans. Vous disiez : « Regardez dans les autres pays européens comme c’est nul ! Il faut les imiter ! » Nous disons au contraire aux Européens : « Regardez comme nous pouvons faire progresser nos droits ! Nous nous battons pour les nôtres, pour que vous puissiez avoir les mêmes. » Voilà le message que nous envoyons aux Européens ! L’Europe nous regarde et vous regarde ! (Mêmes mouvements.) En nous, elle voit un idéal et un espoir dans la lutte ; en vous, elle voit l’autoritarisme et la répression. (Mêmes mouvements.) En ce moment, ceux qui font rayonner la France en Europe, c’est nous, ce n’est pas vous !

    M. Mathieu Lefèvre, rapporteur

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    Dans quel pays exactement ?

    M. Antoine Léaument

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    L’Europe et la construction européenne, collègues macronistes, ne tiennent pas dans le déploiement d’un drapeau au fronton des mairies : elles tiennent dans les mots et dans les actes. Vous utilisez l’Europe pour instaurer la compétition de chacun contre tous ; nous voulons en faire un lieu d’harmonie des droits démocratiques, sociaux et environnementaux.

    Mme Laure Lavalette

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    L’harmonie, ça vous connaît !

    M. Antoine Léaument

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    Collègues macronistes, votre plan de diversion et de division a échoué. Vous vous payez même le ridicule de diviser votre propre majorité en voulant diviser les autres ! Vous avez produit le contraire de votre objectif : pensant faire diversion, vous nous avez offert une tribune pour rappeler que la page de la réforme des retraites n’est pas tournée et ne le sera pas ; pensant créer de la division au sein de la NUPES, vous nous avez offert la possibilité de rappeler que, si nous portons des appréciations différentes sur le drapeau européen, nous sommes d’accord sur l’essentiel.

    M. Jocelyn Dessigny

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    Sauf les écolos, qui brillent par leur absence !

    M. Antoine Léaument

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    L’essentiel, c’est de prendre pour programme en France et en Europe la devise française Liberté, Égalité, Fraternité et de prendre pour méthode d’action, en Europe et en France, la devise de l’Union européenne : Unis dans la diversité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES ; certains députés se lèvent pour applaudir.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Philippe Gosselin.

    M. Philippe Gosselin

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    Quels débats malheureux en cette Journée de l’Europe et d’hommage à la déclaration Schuman, qui méritait mieux ! Alors que le drapeau de la République – ces trois glorieuses couleurs qui ont été hissées hier, le 8 mai, dans toutes les communes de France – devrait nous réunir, vous créez la discorde en voulant y associer le drapeau européen. Vous vouliez unir ; vous divisez. Nous voilà lancés dans une bataille des drapeaux, qui paraît bien éloignée des préoccupations de nos concitoyens.

    M. Jocelyn Dessigny

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    Eh oui !

    M. Philippe Gosselin

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    Vous tombez même dans la caricature, tant M. le rapporteur – je le regrette, cher collègue Lefèvre – que Mme la secrétaire d’État chargée de l’Europe. Le propos est très binaire – on est pour ou on est contre l’Europe – et s’appuie sur des raccourcis à la fois historiques, sémantiques et idéologiques, qui n’ont rien à voir avec le débat d’aujourd’hui. Tout cela est très simple et permet de cliver. C’est en réalité plus complexe et beaucoup plus subtil que cela.

    M. Erwan Balanant

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    Pour l’instant, on ne voit pas la subtilité de votre discours…

    M. Philippe Gosselin

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    Vous vouliez mettre les symboles de la République à l’honneur. Très bien ! J’avoue humblement – mais peut-être un peu immodestement – que j’avais eu la même idée en 2021, à l’occasion du débat sur les principes de la République. J’avais alors, avec plusieurs collègues, regroupé en un paquet le drapeau, la devise de la République et la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
    Cela avait un sens et nous n’extirpions pas un sujet à partir d’un autre. À l’époque – il y a deux ans à peine –, la majorité avait expliqué, en s’appuyant sur l’article 45 de la Constitution, que notre amendement était sans lien direct ou indirect avec le sujet, alors que le texte en débat portait sur les principes de la République. La vérité d’hier n’est plus celle d’aujourd’hui et inversement ! Vous avez repris cette idée dans un contexte économique, social et politique très différent, ce qui nous amène à ces échanges assez tendus.
    Est-ce urgent ? Est-ce utile ? La réponse est déjà connue. Mais puisque nous en sommes là, débattons et, le cas échéant, amplifions la logorrhée législative dont le Conseil d’État, dans son rapport de 1992, s’était déjà largement fait l’écho.

    M. Erwan Balanant

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    En 1992 ?

    M. Philippe Gosselin

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    Oui, en 1992.

    M. Erwan Balanant

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    Ce n’est pas récent, comme référence !

    M. Philippe Gosselin

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    Certes, mais la logorrhée était déjà là. Elle s’est amplifiée depuis, chers collègues, grâce à vous tous.
    L’article unique de la présente proposition de loi vise à rendre obligatoire l’accrochage du drapeau européen, aux côtés du drapeau tricolore, au fronton des mairies de France. Rappelons que l’article 2 de la Constitution, celle de la Ve République qui, faut-il le rappeler, a été adoptée par le peuple français par voie référendaire, précise que l’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. Il n’est évidemment aucunement fait référence au drapeau européen, aussi respectable soit-il, comme l’est d’ailleurs l’ardente obligation de la construction européenne. On peut avoir des points de vue différents sur les modalités de fonctionnement de l’Europe – plus ou moins fédérale –, mais on doit saluer cette construction et je le fais bien volontiers en cette journée symbolique du 9 mai, qui permet aussi de saluer la réconciliation franco-allemande.

    M. Mathieu Lefèvre, rapporteur

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    Très bien !

    M. Philippe Gosselin

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    À l’exception des dispositions constitutionnelles précitées, aucun texte de valeur législative ou réglementaire ne fixe les règles de pavoisement des édifices publics.

    M. Erwan Balanant

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    Si, pour les écoles !

    M. Philippe Gosselin

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    Seul l’usage et la tradition y sont pris en compte pour le faire. Nos 36 000 communes sont autant de petites républiques qui fondent la grande. Alexis de Tocqueville disait fort justement que « c’est dans la commune que réside la force des peuples libres ». Il y a donc un intérêt à voir le drapeau tricolore partout dans cette collectivité de base, la seule présente sur tout le territoire de la République sans distinction, Hexagone et outre-mer confondus. Il apparaît donc souhaitable que le drapeau français flotte sur les bâtiments de nos maisons communes – comme on le disait autrefois dans certains textes, et la quasi-totalité des élus s’y emploient.
    À l’occasion de certaines commémorations officielles ou de visites de chefs d’État, d’autres drapeaux sont déjà autorisés. Rien ne s’oppose à ce que le drapeau européen, ou un autre drapeau, régional par exemple – le breton ou le normand avec ses léopards –, soit présent de façon pérenne ou non. (M. Frédéric Maillot applaudit.) Ce qui n’est pas interdit est licite : c’est donc déjà possible.
    Laissons de côté le drapeau européen et pavoisons le fronton de nos mairies avec le drapeau français. Nous n’avons pas de double allégeance ; le peuple est souverain en France, comme le rappelle l’article 3 de la Constitution. L’Europe n’est pas encore un État et il n’existe pas de souveraineté de l’Union européenne. Alors, soyons raisonnables : si l’on veut rendre obligatoire le pavoisement des mairies aux couleurs tricolores, la solution n’est pas dans le rejet pur et simple de ce texte, mais dans son adoption, assortie d’une porte de sortie honorable, c’est-à-dire la faculté d’y adjoindre le drapeau européen. Voilà comment tous les groupes pourraient s’y retrouver. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Erwan Balanant.

    M. Erwan Balanant

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    Louise Weiss, Melina Mercouri, Nicole Fontaine, Simone Veil, Anna Lindh, Marga Klompé, Jean Monnet...

    Une députée du groupe RN

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    Chantal Goya !

    M. Erwan Balanant

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    Vous entendez ? Vous avez vu le niveau ?

    M. Sébastien Chenu

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    Oh, ça ne va pas commencer !

    Mme la présidente

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    Non, ça ne va pas commencer !

    M. Erwan Balanant

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    Robert Schuman, Alcide De Gasperi, Joseph Bech, Konrad Adenauer, Helmut Kohl, François Mitterrand. Mes chers collègues, arrêtons-nous un instant sur ces noms.

    Plusieurs députés du groupe RN

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    Il en manque !

    M. Erwan Balanant

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    Sans doute certains d’entre eux vous sont-ils familiers ; sans doute aussi, d’autres vous sont-ils inconnus. Loin de composer une liste à la Prévert, ces noms peuvent expliquer à eux seuls le monde dans lequel nous, Européens, évoluons aujourd’hui. Combattants de la Résistance, survivants de l’Holocauste, personnalités et dirigeants politiques, et même, actrice de cinéma,…

    M. Philippe Vigier

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    Absolument !

    M. Erwan Balanant

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    …ces esprits visionnaires ont construit les fondements de l’Europe dans laquelle nous vivons. Tous ont permis de tourner la page des deux guerres mondiales, ont promu la paix et la solidarité, ont défendu l’État de droit et les valeurs fondamentales à l’origine de l’Union européenne. Ce sont les mères et les pères fondateurs de l’Europe.

    M. Philippe Vigier

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    C’est vrai !

    M. Jocelyn Dessigny

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    Amen !

    M. Erwan Balanant

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    Leur courage, leur abnégation, leur foi en cette Europe unie et solidaire nous obligent. Ils nous obligent encore plus en cette 37e Journée de l’Europe où nous rendons hommage à l’un des moments fondateurs de l’Union européenne.

    M. Sébastien Chenu

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    C’est la fiche Wikipédia ou ChatGPT ?

    M. Erwan Balanant

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    Le 9 mai 1950, à Paris, le ministre des affaires étrangères, Robert Schuman, appelait à la mise en commun avec l’Allemagne de la production de charbon et d’acier. Conscient que cette union ne se ferait pas du jour au lendemain, il prononcera ces mots, qui résonnent encore plus en nous aujourd’hui :…

    M. Jean-Philippe Tanguy

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    Non, en vous !

    M. Erwan Balanant

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    …« La paix mondiale ne saurait être sauvegardée sans des efforts créateurs à la mesure des dangers qui la menacent. […] L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait. »

    M. Jean-Philippe Tanguy

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    Eh bien, ce n’est pas gagné !

    M. Erwan Balanant

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    Je vois que cela fait beaucoup rire les collègues du Rassemblement national. La force de l’Union européenne…

    M. Sébastien Chenu

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    La farce de l’Union européenne !

    M. Erwan Balanant

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    …provient de la solidarité – mot que l’on goûte peu et qui est quasiment inconnu sur les bancs de l’extrême droite – dont ses membres font preuve, aujourd’hui encore, à tous les niveaux. Elle n’est pas qu’un simple mot mais se manifeste entre les États membres ainsi qu’avec nos voisins européens. Les dernières années en offrent des exemples criants de vérité.
    Elle s’est ainsi traduite en actes, dès le début de la pandémie de la covid-19, lorsque nous avons envoyé du matériel médical en Italie,…

    M. Philippe Vigier

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    Eh oui !

    M. Erwan Balanant

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    …puis, au plus fort de la crise, lorsque l’Allemagne a accueilli dans ses unités de soins intensifs des patients français.

    M. Jean-Philippe Tanguy

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    N’importe quoi. Quelle démagogie !

    M. Erwan Balanant

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    Enfin, en réponse à cette crise sans précédent, les dirigeants de l’Union européenne se sont accordés sur un plan de relance, baptisé Next Generation EU, de 750 milliards d’euros pour la période 2021-2027.

    M. Sébastien Chenu

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    Incroyable !

    M. Jocelyn Dessigny

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    Qu’avez-vous promis à l’Europe pour le plan de relance ?

    M. Erwan Balanant

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    Autre situation, autre exemple, même solidarité : au lendemain des premiers bombardements en Ukraine, l’Union européenne a condamné lourdement la Russie, tout en prenant des mesures de rétorsion très lourdes contre l’économie russe et en décidant, de manière historique, de financer l’envoi d’armes aux Ukrainiens. Le pays s’est, par ailleurs, vu octroyer le statut d’État candidat à l’adhésion à l’Union européenne.

    M. Jocelyn Dessigny

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    C’est comme ça qu’on fait la paix !

    M. Erwan Balanant

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    S’il fallait encore s’en convaincre, je vous rappellerais que cette solidarité se traduit aussi en dehors des événements extraordinaires et est ancrée dans le fonctionnement quotidien de l’Union européenne. L’un des plus beaux exemples en est la politique de cohésion des territoires. Cette politique régionale…

    M. Jocelyn Dessigny

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    La régionalisation de l’Union européenne, vraiment ?

    M. Erwan Balanant

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    …vise à atténuer les disparités et les écarts de développement entre les 242 régions de l’Union européenne par un transfert de ressources. Simple engagement au préambule du traité de Rome de 1957, la politique de cohésion s’est progressivement imposée aux États membres, au fur et à mesure de l’élargissement de l’Union européenne, jusqu’à devenir un élément essentiel de son bon fonctionnement ; la preuve en est que, dès 1994, elle représente un tiers du budget européen.
    Fort de ces illustrations et reprenant les mots du Livre blanc Europe du Mouvement démocrate, publié dans la perspective de la présidence française de l’Union européenne en 2022, je vous dirai donc que « l’Union européenne, c’est d’abord un projet commun – que visiblement vous ne partagez pas avec nous (« Non ! » sur les bancs du groupe RN) –, fondé sur des valeurs d’humanisme, de paix, de solidarité, qu’il faut transmettre et incarner ».
    Le pavoisement aux couleurs du drapeau européen…

    M. Jocelyn Dessigny

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    Ah, enfin !

    M. Erwan Balanant

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    …aux côtés du drapeau tricolore est un moyen de réaffirmer notre attachement à l’Union européenne et à ses valeurs. Il participera ainsi à la rapprocher de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)

    Mme la présidente

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    Chers collègues, je vous prie de baisser le volume sonore et de respecter les orateurs lorsqu’ils s’expriment à la tribune car c’est particulièrement pénible.
    La parole est à M. Hervé Saulignac.

    M. Mickaël Bouloux

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    Montre-leur la lumière !

    M. Hervé Saulignac

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    Faut-il, d’une certaine manière, être à court d’inspiration pour nous proposer de légiférer sur un tel sujet ? Lorsqu’on est député de la majorité, on peut se payer le luxe de présenter de nombreuses propositions de loi avec, normalement, la quasi-certitude de les faire adopter. On a donc le devoir de légiférer utilement. Les occasions de le faire ne manquent pas, tant notre pays se trouve confronté à des défis majeurs. Vous auriez pu vous saisir de la situation sociale, de l’inflation et de la baisse du pouvoir d’achat, de la crise démocratique, des déserts médicaux, du réchauffement climatique, de la question du logement, de l’école ou que sais-je encore. Mais non ! Nous sommes là à discuter des symboles à afficher sur les bâtiments municipaux, de la couleur du drapeau et peut-être, bientôt, de la taille des mâts. (M. Frédéric Mathieu applaudit.)
    Chers collègues de la majorité, je salue ceux d’entre vous qui nous expliqueront ce soir, avec force conviction, combien cette proposition de loi est pertinente, intelligente, visionnaire, voire courageuse, ou bien encore essentielle pour renforcer l’attachement des Français aux valeurs de la République et de l’Europe.
    En réalité, la mairie est déjà en soi un symbole de la République de proximité. Elle est l’institution la plus respectée et la plus appréciée des Français. Elle est le lieu de la démocratie locale, des services du quotidien, des grandes étapes de l’existence. Le drapeau s’y trouve déjà souvent accroché en façade, la devise républicaine y est presque toujours gravée, la liste des morts de la première guerre mondiale figure en bonne place dans le hall ou dans la salle du conseil, et le portrait du Président de la République y trône, bien visible.

    M. Denis Masséglia

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    Pas toujours !

    M. Hervé Saulignac

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    Les maires savent très bien pavoiser quand il le faut, le 8 mai, le 14 juillet, le 11 novembre et ce 9 mai, Journée de l’Europe.
    La mairie est donc un concentré de symboles, mais il vous semble très utile d’en ajouter une paire, en prévoyant une nouvelle obligation. Réjouissons-nous que vous n’ayez pas imaginé de sanction pour les réfractaires ! C’est peut-être parce que la mairie est déjà une institution solide, reconnue et appréciée que vous pensez pertinent d’en tirer profit. La vérité, c’est que vous ne ratez pas une occasion pour tenter d’enfoncer des coins politiques inutiles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Et peu importe si vous ajoutez de l’inflation à l’inflation législative, que dénonce le Président lui-même ; peu importe si vous créez une nouvelle contrainte pour les maires, qui en ont suffisamment ; peu importe si vous abaissez le rôle du Parlement !
    Il faudrait être bien naïf pour tomber dans vos pièges grossiers. Et si nous allons voter ce texte, c’est parce que les socialistes ont la construction européenne chevillée au corps (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

    M. Erwan Balanant

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    Merci de le rappeler !

    M. Hervé Saulignac

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    …et qu’il est hors de question qu’on vous laisse le loisir d’affirmer le contraire. Depuis toujours, les socialistes défendent une Europe sociale,…

    M. Jean-Philippe Tanguy

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    Eh bien, ça a bien marché !

    M. Hervé Saulignac

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    …une Europe de la paix, une Europe démocratique et humaniste. L’engagement de nos députés européens en donne la preuve.

    M. Emeric Salmon

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    Quel succès !

    M. Hervé Saulignac

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    Cet attachement est d’autant plus fort que la guerre est à nos portes. En cet instant, je pense au jeune reporter français de l’AFP – Agence France-Presse –, qui a aujourd’hui perdu la vie dans l’exercice de sa profession. (Applaudissements sur l’ensemble des bancs ; les députés du groupe RN se lèvent pour applaudir.)
    Plutôt que d’imposer le pavoisement des 36 000 mairies aux couleurs de l’Europe, soyez simplement exemplaires à son endroit. Ne cherchez pas à contourner ses directives ou à déroger à ses règles ; vous serez alors plus efficaces qu’un drapeau pour assurer sa défense.
    Votre proposition de loi est d’ailleurs tellement rassembleuse qu’elle n’a pas réussi à trouver de majorité en commission. La sagesse aurait dû vous commander de retirer ce texte, mais il est vrai que ce n’est pas dans vos habitudes, y compris lorsqu’on vous le demande massivement. Alors, si vous voulez faire dans le divertissement législatif, faites-le ! Mais sachez deux choses. Premièrement, cela se voit, les Français ne sont pas dupes. Deuxièmement, vous n’avez pas le monopole de l’attachement à l’Europe. En ce 9 mai, nous aurions pu fêter l’Europe. Il est dommage que vous l’ayez instrumentalisée pour diviser la représentation nationale sur un sujet aussi précieux. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

    M. Philippe Vigier

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    Elle est déjà divisée !

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

    Mme Emmanuelle Ménard

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    Voici une proposition de loi qui n’a aucun sens, si ce n’est de servir des calculs de basse politique. On nous propose un texte pour gêner, pour mettre dans l’embarras, pour dénoncer les choix d’untel ou untel, mais sûrement pas pour faire avancer quoi que ce soit ou pour servir une cause, si ce n’est la vôtre.
    Votre texte n’est même pas une babiole, un accessoire ou une bricole, mais un simple prétexte. Il est d’un pénible opportunisme, qui ne répond à aucune nécessité. Cela pourrait être risible si l’époque n’était à l’urgence, urgence qui, manifestement, ne vous empêche pas de tremper dans de petits jeux politiciens qui ne trouveront aucun écho chez nos concitoyens mais régaleront vos partis, vos états-majors, vos clientèles, vos ego, vos petites stratégies.
    Quelle urgence y a-t-il à rendre obligatoire l’accrochage du drapeau européen au fronton des mairies ? Pourquoi présenter ce nouveau texte et avoir ces nouveaux débats, alors même que vous reconnaissez, monsieur le rapporteur, qu’il ne répond pas aux défis politiques et sociaux du moment ?
    Alors qu’il a été rejeté en commission, vous avez tout de même tenu à l’examiner en séance, en vous targuant de sa « portée éminemment symbolique ». N’avez-vous donc pas compris que les Français ne veulent plus de vos textes éminemment symboliques, mais qu’ils réclament simplement des réformes de fond et d’envergure ? Décidément, vous êtes sourds et aveugles !
    Jeudi dernier, on apprenait que la France était le pays européen à faire payer à ses automobilistes le prix à la pompe – hors taxes diverses et variées – le plus élevé, alors que le cours du pétrole est revenu au même niveau qu’avant la guerre en Ukraine. En outre, la Commission européenne a observé qu’à la fin du mois d’avril, le prix moyen hors taxes était de 84 centimes dans la zone européenne, soit identique à celui observé avant le mois de février 2022. Or la France se démarque par un prix moyen hors taxes de 93 centimes, soit une hausse de 16 % par rapport aux prix d’avant-guerre. Cherchez l’erreur !
    Cherchez l’erreur lorsque les Français, confrontés à la hausse des prix, sont obligés de jongler, de faire des choix, de se priver. Préoccupation quotidienne des Français, cette hausse des prix se traduit par un net tour de vis sur les achats alimentaires – en baisse de 9 % – et des ruses incessantes pour limiter les frais de carburant à la pompe : certains roulent moins vite, d’autres évitent l’autoroute, d’autres encore recourent au covoiturage. Mais personne ne prend cela à la légère ni ne s’en amuse.
    Toutefois, pour vous, l’urgence impérieuse et absolue est de rendre obligatoire la présence du drapeau européen sur les frontons des mairies, faisant fi, une nouvelle fois, de votre énième promesse de mieux et davantage travailler avec les élus locaux. Ce texte n’est qu’une mesurette idéologique, un bavardage inutile. Pis, il est contreproductif. Sous prétexte de vouloir unifier les pratiques, vous imposez de nouvelles contraintes qui, pour la plupart, sont déjà inscrites dans l’usage et la tradition républicaine. Vous le savez très bien, la plupart des communes, comme chez moi, à Béziers, ou dans ma circonscription, pavoisent déjà le fronton de leur hôtel de ville avec le drapeau européen.

    M. Thomas Ménagé

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    Mais oui, c’est en cela que c’est ridicule !

    Mme Emmanuelle Ménard

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    Nous y ajoutons même le drapeau occitan et celui de notre ville, la plus ancienne de France.
    Votre texte est inutile et porte directement atteinte à la libre administration des communes que garantit l’article 72 de la Constitution. Faites donc un peu confiance à nos élus locaux pour une fois ! Vous ne savez qu’imposer. De plus, en votant ce texte – et nonobstant votre annonce de dernière minute –, vous ferez peser sur certaines communes, notamment les plus petites, de nouvelles dépenses dont elles se seraient bien passées. Pour créer une nouvelle dépense, vous proposez une nouvelle loi. Comme s’il n’y en avait pas assez ! Ce n’est plus une inflation législative, c’est une indigestion législative.

    M. Philippe Gosselin

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    Une logorrhée !

    Mme Emmanuelle Ménard

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    Que de temps perdu, que d’énergie gâchée, alors qu’Élisabeth Borne affirmait, dans sa feuille de route, vouloir mener de grandes réformes. Nous les attendons toujours mais elles sont sans cesse repoussées, retardées, découpées : exit la grande loi « immigration », définitivement abandonné le texte tant attendu sur le grand âge et la dépendance. Quel gâchis !
    Le mois dernier, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a donné les chiffres exacts et terribles relatifs aux élus ayant renoncé à leur mandat. Ils sont plus de quarante par semaine, soit près de 4 000 démissionnaires depuis les élections municipales de 2020. Tentatives d’intimidation, manque de civisme, agressions, menaces, dénigrement, casse-tête bureaucratique, telle est la liste des maux qui gangrènent notre démocratie locale et qu’un drapeau européen ne saurait à lui seul soigner. Mais si cela vous permet de mettre des bâtons dans les roues du Rassemblement national et de La France insoumise, vous voilà satisfaits. En réalité, c’est tout simplement médiocre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

    Mme la présidente

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    La discussion générale est close.
    La parole est à M. Mathieu Lefèvre, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

    M. Mathieu Lefèvre, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

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    Je voudrais tout d’abord avoir une pensée pour Arman Soldin, le journaliste de l’AFP qui a été tué à Bakhmout. Toutes et tous, nous avons une pensée pour lui ce soir. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent.)
    De deux choses l’une : soit le texte est anecdotique, et il est inutile de le combattre avec un tel acharnement ;…

    M. Erwan Balanant

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    Eh oui !

    M. Mathieu Lefèvre, rapporteur

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    …soit il est symbolique, et il est important de l’adopter.

    M. Emeric Salmon

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    Il était plus simple de ne pas le présenter !

    M. Mathieu Lefèvre, rapporteur

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    Par ailleurs, soit l’ensemble des mairies sont déjà pavoisées aux couleurs de la France et de l’Europe, et la proposition de loi permet de conforter un usage républicain, soit ce n’est pas le cas, et il ne faut pas combattre le texte.
    La discussion de cette proposition de loi est un divertissement législatif, dites-vous.

    M. Jean-François Coulomme

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    Exactement !

    M. Mathieu Lefèvre, rapporteur

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    Mais elle n’empêche pas la mise en œuvre de la feuille de route exigeante qu’a présentée la Première ministre pour remédier aux problèmes des Français.

    M. Jocelyn Dessigny

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    Ça, c’est de l’exigence ? Nous n’avons pas la même définition des priorités !

    M. Mathieu Lefèvre, rapporteur

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    En tout état de cause, le législateur a toujours jugé bon de légiférer sur les symboles. En 2013, il l’a fait en bonne intelligence avec le Sénat et dans un esprit de concorde républicaine. Encore une fois, je ne comprends pas ce qui a changé depuis lors. Peut-être les extrêmes sont-ils plus éruptifs et plus radicaux qu’auparavant, mais je ne vois pas pourquoi nous serions incapables de faire pour les mairies ce que nous avons fait, hier, pour les écoles. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

    Discussion des articles

    Mme la présidente

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    J’appelle maintenant l’article unique de la proposition de loi dans le texte dont l’Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n’a pas adopté de texte.

    Article unique

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Michel Guiniot, premier orateur inscrit sur l’article.

    M. Michel Guiniot

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    L’article unique de la proposition de loi a pour objet de rendre obligatoire le pavoisement des mairies aux couleurs nationales et européennes. On se croirait un peu à Byzance en 1453, lorsque le clergé discutait du sexe des anges pendant que les armées du sultan pénétraient dans la ville…
    En trois alinéas, la majorité souhaite acter la soumission française au dogme européen alors que l’on honorait ce matin même, à quelques pas d’ici, la mémoire des députés qui se sont battus pour la France et ont tout donné pour la victoire, y compris leur vie. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
    Par cette proposition, l’identité française et nos emblèmes sont rapidement effacés : cinq paragraphes, un article, et la messe est dite !
    Le premier alinéa vise à contraindre les mairies françaises à déployer sur leur façade un drapeau européen à côté du drapeau tricolore. On ignore ainsi radicalement le rejet exprimé par les Français en 2005 et l’absence d’approbation des symboles européens.
    Le deuxième alinéa définit les couleurs du drapeau européen en précisant qu’il s’agit des symboles adoptés par le Conseil de l’Europe. On s’attarde sur l’Europe et ses symboles, pas sur le drapeau français. Une petite mention de l’article 2 de la Constitution aurait été bienvenue.
    Le troisième alinéa rappelle que les couleurs nationales tiennent la place d’honneur. Encore heureux, nous voilà rassurés ! (Sourires sur plusieurs bancs du groupe RN.)
    J’invite les députés français à rejeter ce texte antinational, cette lubie de la Macronie vieillissante et croulante, qui ne veut pas du seul drapeau français ; je les invite surtout à réaffirmer l’esprit français face à l’idéologie européenne.
    En l’état, le Rassemblement national votera contre l’article unique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.

    M. Rémy Rebeyrotte

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    Voilà l’annexe !

    M. Nicolas Dupont-Aignan

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    J’ai lu l’exposé des motifs de la proposition de loi. Il comporte une phrase extraordinaire, qui mérite d’être soulignée et qui débute ainsi : « Compte tenu de l’importance de ces deux emblèmes dans notre histoire collective et afin de renforcer l’unité de la pratique du pavoisement… » En fait, vous mettez les deux drapeaux sur un pied d’égalité.

    Mme Marine Le Pen

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    Absolument !

    M. Nicolas Dupont-Aignan

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    Le drapeau tricolore est le linceul des morts pour la France. Il est imprégné du sang des Français, tissé par une histoire millénaire (Applaudissements sur les bancs du groupe RN), celle des révolutions, représentées par le tableau de Delacroix, celle des déportés, des Résistants. Ce drapeau, qui est un emblème, vous osez le comparer à celui d’une organisation internationale, pourtant refusé par référendum par une majorité de Français. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) D’un côté, le sang des Français ; de l’autre, le non populaire. Et vous voulez l’imposer ?
    J’ai envie de vous lire un article bien mieux rédigé que le verbiage de cette proposition de loi : « La langue de la République est le français.
    L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.
    L’hymne national est la Marseillaise.
    La devise de la République est Liberté, Égalité, Fraternité.
    Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. »
    C’est clair, précis ; c’est notre Constitution. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Osez la changer plutôt que d’avancer masqués ! Car, en vérité, et c’est beaucoup plus grave, vous avez la volonté de déconstruire notre histoire, de remplacer la démocratie française par une organisation supranationale non démocratique. Telle est la réalité du petit coup minable que vous faites ce soir ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Raquel Garrido.

    Mme Raquel Garrido

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    Chers collègues, vous reconnaissez vous-mêmes, dans l’exposé des motifs de la proposition de loi, qu’il n’existe pas de dispositions réglementaires et légales sur le pavoisement, hormis celles, récentes, qui s’appliquent aux établissements scolaires. Ainsi, lorsque sont écrits sur le fronton d’une mairie les mots : Liberté, Égalité, Fraternité, aucune loi ne l’impose. Lorsque le drapeau tricolore y flotte, aucune loi ne l’impose. Dame ! lorsque le portrait du président Macron…

    M. Sylvain Maillard

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    Excellent président !

    Mme Raquel Garrido

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    …est accroché dans ses locaux, rien ne l’impose non plus.

    M. Sébastien Chenu

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    C’est déjà ça !

    Mme Raquel Garrido

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    En la matière, ce qui fait loi, c’est la tradition, la coutume.
    Il faut être prudent, collègues, lorsqu’on touche aux symboles. Les choses s’imposent parce qu’elles sont évidentes à tous. Vous auriez dû percevoir une alarme dans le fait que votre texte a été rejeté en commission des lois. Ce n’est pas rien ! D’autant que, dans ces matières, il faudrait réunir, non seulement une majorité, mais une large majorité.
    Ce que vous tentez de faire ce soir est voué à l’échec. Vous perdez votre temps et vous nous faites perdre le nôtre. Nous voudrions parler de choses qui font commun ; nous aurions ainsi pu évoquer l’abrogation du report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans.
    Vous voulez meubler, mais vous faites du tort à ce pour quoi nous sommes ensemble dans la patrie républicaine des Français.
    J’espère qu’à l’issue de la discussion, vous le comprendrez et que vous comprendrez, puisqu’il est actuellement question d’une réforme institutionnelle,…

    Mme la présidente

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    Merci, madame Garrido.

    Mme Raquel Garrido

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    …que rien ne peut être fait par la force…

    Mme la présidente

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    Merci.

    Mme Raquel Garrido

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    …contre l’esprit républicain qui domine en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Erwan Balanant.

    M. Jocelyn Dessigny

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    Encore !

    M. Erwan Balanant

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    Nous l’avions dit en commission, le groupe Démocrate estimait que l’examen de ce texte et un débat sur le drapeau n’étaient pas la première des priorités. Mais, compte tenu du bruit médiatique provoqué par cette question et de la tension que je perçois ce soir,…

    M. Thomas Ménagé

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    Et des pressions de la Macronie !

    M. Erwan Balanant

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    …je me dis qu’en fin de compte il est important d’avoir ce débat. Il permet de montrer que, d’un côté, on est viscéralement opposés à l’Europe…

    Mme Marine Le Pen

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    Attachés au drapeau français !

    M. Erwan Balanant

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    Vous parlez de votre attachement au drapeau français, mais tout ce que vous voulez nous dire, c’est votre haine de l’Europe, votre haine de l’autre (Vives protestations sur les bancs du groupe RN).
    De l’autre côté, nous entendons les arguties des députés LFI, qui s’efforcent d’expliquer qu’ils sont européens mais qu’ils n’aiment pas le drapeau européen. Moi, je suis français et j’aime le drapeau français. Et, quand Nicolas Sarkozy était au pouvoir, je ne l’aimais pas beaucoup mais j’aimais tout de même beaucoup le drapeau français.
    J’ai entendu tout à l’heure une déclaration assez révélatrice : « Ce n’est pas un drapeau qui arrête la guerre », a-t-on dit. C’est vrai,…

    M. Thibault Bazin

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    Si le drapeau est blanc, il peut arrêter la guerre !

    M. Erwan Balanant

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    …un drapeau protège rarement un journaliste ou un soldat des balles. Mais, généralement, c’est derrière un drapeau que l’on décide de construire la paix. C’est derrière le drapeau européen que nous avons décidé de construire la paix ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)

    M. Emeric Salmon

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    Zéro pointé !

    Mme la présidente

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    Je suis saisie de onze amendements identiques, nos 7, 13, 22, 36, 39, 40, 42, 44, 64, 66 et 71, tendant supprimer l’article unique.
    La parole est à M. Thomas Ménagé, pour soutenir l’amendement no 7.

    M. Thomas Ménagé

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    On ne peut pas tomber plus bas : exploiter la mort de ce journaliste, auquel nous avons tous rendu hommage et dont nous saluons tous la mémoire, pour défendre cette proposition de loi est véritablement indigne, monsieur Balanant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    M. Erwan Balanant

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    Qu’est-ce que tu racontes ? Je n’ai exploité la mort de personne !

    M. Thomas Ménagé

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    Je serai bref, car tout a été dit par mes collègues Guiniot, Pfeffer et Tanguy. Nous ne voulons pas être les complices de cette mascarade macroniste qui fait perdre son temps à la représentation nationale,…

    M. Thomas Rudigoz

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    Vous tenez les mêmes propos que Mme Garrido !

    M. Thomas Ménagé

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    …laquelle a, hélas, autre chose à faire, au vu de la situation du pays. C’est un texte de com’, inutile, un texte de politique politicienne, de basse politique ! Il est symbolique, vous avez raison : il est le symbole de la déconnexion de la Macronie. Vous êtes totalement à côté de la plaque ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
    Hier, 8 mai, j’étais, comme vous tous, dans ma circonscription, où j’ai inauguré une mairie sur laquelle flottait le drapeau européen. C’est une bonne chose, si certains le souhaitent : nous ne voulons pas l’interdire. Mais arrêtez d’emmerder les maires, laissez-les faire leur boulot (Applaudissements sur les bancs du groupe RN) : ils savent ce qui est bon pour leur commune. Cessez d’imposer des obligations supplémentaires à nos maires et à nos collectivités !
    Nous aurions pu faire beaucoup mieux lors de cette semaine de l’Assemblée. Si vous manquez d’idées, venez au Rassemblement national,…

    M. Louis Boyard

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    Vous avez déjà Darmanin !

    M. Thomas Ménagé

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    …nous avons des textes en stock (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe RN) : sur la baisse de la TVA à 5,5 % sur les produits énergétiques, sur les 100 produits de première nécessité sans TVA, sur l’augmentation des salaires de 10 %… Si vous n’avez plus d’idées, laissez votre place : nous, nous avons des textes, que nous pourrions inscrire à l’ordre du jour de la semaine de l’Assemblée. Vous nous faites perdre une soirée et, pendant ce temps, les Français n’arrivent pas à se nourrir ni à se chauffer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.)

    Mme la présidente

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    Un peu de calme, je vous prie.

    M. Thomas Ménagé

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    Vous êtes inutiles, vous le prouvez encore une fois ce soir.
    Essayons de nouveau, après l’avoir fait en commission, de rejeter ce texte et d’avancer sur les préoccupations du peuple français. Nous, au Rassemblement national, nous nous en soucions réellement, et nous continuerons de le faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l’amendement no 13.

    M. Antoine Léaument

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    Collègues macronistes, si vous ne savez pas quoi faire, n’embêtez pas l’Assemblée nationale avec des textes qui ne servent à rien ! (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)

    M. Pieyre-Alexandre Anglade

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    M. Tanguy vient de le dire à l’instant !

    M. Sylvain Maillard

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    Pourquoi le RN prend-il la parole deux fois ?

    M. Antoine Léaument

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    Le pays n’a pas besoin de cela. Je vais vous présenter des arguments démocratiques, qui me semblent de nature à convaincre l’ensemble des groupes.

    M. Laurent Croizier

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    Arrêtez de parler de démocratie, vous ne savez pas ce que c’est !

    M. Antoine Léaument

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    Pourquoi, à la différence du drapeau national, le drapeau européen soulève-t-il une question démocratique ? Parce qu’il figurait dans le traité constitutionnel de 2005 et que celui-ci a été rejeté par référendum par le peuple français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
    Mais je vais plus loin. Lorsqu’en 2007 Nicolas Sarkozy a décidé de conclure le traité de Lisbonne, il a explicitement déclaré qu’il retirait le symbole qu’était le drapeau européen du texte du traité, précisément parce qu’il avait été rejeté deux ans plus tôt. Faire passer tout le reste du traité de 2005, cela ne le dérangeait pas mais le drapeau européen, il avait décidé de ne pas l’inclure. Que s’est-il passé ensuite ? En 2017, M. Macron a décidé, tout seul dans son coin, comme d’habitude, de reconnaître le drapeau européen. Et voilà la situation dans laquelle vous êtes !
    Vous parlez d’Europe, mais quelle adhésion populaire à l’Europe croyez-vous pouvoir obtenir à l’aide d’un texte comme celui-ci ? Aucune ! Au contraire, vous êtes en train d’abîmer l’Europe : regardez dans quel état ce débat inutile met l’hémicycle ! Vous nous avez rebattu les oreilles en répétant qu’il fallait débattre. Or, vos rangs sont vides : même votre majorité n’est pas présente pour participer à ce débat prétendument crucial, organisé pour la Journée de l’Europe.

    M. Stéphane Travert

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    On est là !

    M. Antoine Léaument

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    Enfin, dernier argument, vous annoncez le dépôt d’un amendement qui vise à exclure du champ d’application du texte les communes de moins de 3 500 habitants, soit 90 % des communes ! Ainsi, pour une raison politicienne, avec le drapeau européen, vous faites, en fin de compte, la République à la carte. Bref, c’est n’importe quoi, d’un bout à l’autre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 22.

    M. Thibault Bazin

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    Je défends bien volontiers, avec nos collègues du groupe LR, cet amendement de Dino Cinieri. Vous nous soumettez une proposition de loi qui vise à rendre obligatoire le pavoisement des mairies avec le drapeau européen. Est-ce nécessaire ? Non. Selon l’usage, on peut déjà pavoiser les mairies, et l’article 2 de la Constitution est très clair : c’est le drapeau tricolore qui marque les édifices publics. Pourquoi proposer ce texte symbolique ? Est-il indispensable dans le contexte actuel ? Répond-il à une des préoccupations concrètes des Français ? C’est une question fondamentale. Or les Français que je rencontre me parlent de bien d’autres sujets…

    M. Jean-Pierre Vigier

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    Ils ont d’autres priorités !

    M. Thibault Bazin

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    …et nous sommes là pour leur apporter des solutions, ce que ne fait aucunement votre texte.
    Pire, il posera des problèmes matériels à des petites communes qui ne sont pas adaptées. Vous sentez d’ailleurs bien qu’au-delà du symbole votre proposition n’est pas applicable et qu’on devra donner dans le bricolage. Aussi, plutôt que de voter un texte qui ne serait pas utile pour le pays,…

    M. Jean-Pierre Vigier

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    Il a en effet d’autres priorités !

    M. Thibault Bazin

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    …il serait raisonnable de le retirer.

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Jocelyn Dessigny, pour soutenir l’amendement no 36.

    M. Jocelyn Dessigny

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    Quelle déconnexion !

    M. Stéphane Travert

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    Vous ne l’aviez pas encore dit, ça !

    M. Jocelyn Dessigny

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    Quand j’ai vu votre texte, j’ai d’abord cru à une farce. Je ne pensais pas que vous puissiez être à ce point provocateurs. Depuis un an, vous assommez les Français par des lois plus impopulaires les unes que les autres. C’est à croire que vous aimez diviser et opposer les Français les uns aux autres.
    Au moment où ils luttent chaque jour pour remplir leur frigo, votre préoccupation, c’est d’imposer le drapeau européen sur les frontons des mairies. Pourquoi l’imposer ? Votre proposition de loi est liberticide. Vous imposez une mesure…

    M. Jean-Paul Lecoq

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    C’est comme pour les retraites, c’est leur marque de fabrique !

    M. Jocelyn Dessigny

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    …qui pourrait même, peut-être, être votée sans heurt. Mais, comme chaque fois, vous préférez gouverner par la douleur plutôt que par la douceur.
    Inutile et liberticide, et vous ne vous arrêtez pas là : après avoir retiré aux maires toutes leurs ressources propres, après les avoir vassalisés, vous voulez leur imposer une nouvelle charge financière car c’est bien eux, à la fin, qui paieront votre lubie.
    Enfin, comme le rappelaient nos collègues, à l’image de votre Europe, vous êtes antidémocrates et amnésiques. Les Français vous ont dit « non » en 2005, « non » à votre vision de l’Europe lors du dernier référendum, il y a dix-huit ans. N’avez-vous donc rien retenu ? Nous ne sommes pas un État fédéral – la France est une et indivisible.
    Je vous invite, chers collègues, à recouvrer un peu de dignité, un peu de décence et à voter cette série d’amendements de suppression. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    Mme la présidente

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    Sur les amendements identiques nos 7 et suivants, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
    Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
    L’amendement no 39 de M. Kévin Pfeffer est défendu.
    La parole est à M. Emmanuel Blairy, pour soutenir l’amendement no 40.

    M. Emmanuel Blairy

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    De même que vous voulez uniformiser nos écoliers au nom de l’égalité, vous voudriez uniformiser les frontons de nos mairies avec un drapeau qui ne représente rien en matière de souveraineté et rien en matière de sacrifice pour la patrie. Vous voudriez dissoudre la France dans l’Union européenne, avec l’illusion qu’en abattant les bœufs vous tracterez mieux la charrue ; mais, chez moi, les Français se sentent encore artésiens, flamands ou picards, et en aucun cas partisans de votre projet d’États-Unis d’Europe.
    Nos maires – parlons d’eux – piliers de leur territoire, n’attendent pas un drapeau mais des subventions. La vraie question est en effet celle-ci : où passe le pognon des Français, comme dirait l’autre ? Vous le ventilez de moins en moins vers nos communes, en particulier les communes rurales. L’Union européenne, « financivore », doit être rebâtie pour se tourner vers les nations. Et, lorsque l’Union européenne aura gagné les cœurs des maires et des administrés, sur les frontons des mairies fleuriront peut-être, naturellement, des drapeaux européens. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement no 42.

    M. Philippe Gosselin

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    Vous vous y prenez si bien, chers collègues de la majorité, qu’on oublierait presque, totalement pour certains, que vous voulez rendre le drapeau français obligatoire au fronton des mairies. En effet, le débat ne se concentre pas sur le drapeau français – pourtant emblème de la République, selon l’article 2 de la Constitution – mais sur l’intérêt du drapeau européen. Encore une fois, si vous vouliez rendre hommage à l’Europe en cette journée anniversaire de la déclaration de Schuman, vous vous y prenez vraiment très mal, « comme un manche », vient de dire un collègue de mon groupe.
    Vous vous y prenez très mal parce que le débat est clivant alors que nous devrions être unis derrière les couleurs de la République, celles de la Convention, celles qui unissent le drapeau de la monarchie et le drapeau de la ville de Paris – c’est le fruit de l’histoire de France avec ses hauts et ses bas. C’est ce drapeau qui a été le cri de la Résistance, le cri de ralliement aux libertés, à la devise de la République. Or nous nous enlisons dans un débat qui ne devrait pas avoir lieu.
    On peut être tout à fait favorable à la construction européenne, reconnaître son intérêt, son utilité. On peut aussi être en désaccord sur le type de construction européenne, vouloir plus ou moins d’intégration, de fédéralisme ou de confédéralisme… Mais pourquoi se bagarrer sur le drapeau ?
    Nous vous proposons une porte de sortie : laisser ce débat sur le seuil et en revenir à l’essentiel, en d’autres termes, répondre aux attentes de nos concitoyens. Il n’y a en effet aucune demande des élus locaux, des associations représentatives et transpartisanes des mêmes élus, pour imposer ce débat sur le pavoisement. C’est dommage et, je le répète, vous vous y prenez très mal. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR. – M. Aurélien Lopez-Liguori applaudit également.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l’amendement no 44.

    M. Éric Pauget

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    Faites confiance aux maires, laissez-leur la liberté de choisir s’ils veulent pavoiser et comment. Ne l’imposez pas par la loi, alors qu’ils croulent déjà sous la réglementation.
    Ensuite, votre proposition a un coût : vous êtes-vous interrogés sur le cas des petites communes ? J’ai vu qu’un de vos amendements visait à exempter de la mesure que vous envisagez 90 % des communes. Cela n’a pas de sens ! Enfin, dans l’état où est le pays, monsieur le rapporteur, ne croyez-vous pas que les Français ont plus besoin de réformes que de symboles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

    M. Ian Boucard

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    Très bien !

    Mme la présidente

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    L’amendement no 64 de Mme Caroline Parmentier est défendu.
    La parole est à M. Antoine Villedieu, pour soutenir l’amendement no 66.

    M. Antoine Villedieu

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    Si le mépris était un parti politique, il s’appellerait Renaissance. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.) Alors qu’un Français sur trois ne mange pas à sa faim, votre priorité est d’imposer le drapeau européen au fronton des mairies ; alors que les Français n’arrivent pas à faire le plein d’essence de leur véhicule, votre priorité est d’imposer le drapeau européen au fronton des mairies ; alors que les Français voient leurs écoles fermer, les services publics déserter la ruralité, votre priorité est d’imposer le drapeau européen au fronton des mairies ; alors que des millions de Français battent le pavé pour dire non à votre réforme injuste des retraites, votre priorité est d’imposer le drapeau européen au fronton des mairies ; alors que près de deux agriculteurs se suicident chaque jour, votre priorité est d’imposer le drapeau européen au fronton des mairies ; alors que des milliers de Français vivent dans la rue, votre priorité est d’imposer le drapeau européen au fronton des mairies. Un peu de bon sens, chers collègues, retirez votre proposition de loi et occupez-vous des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    M. Mathieu Lefèvre, rapporteur

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    Démagogue !

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Yoann Gillet, pour soutenir l’amendement no 71.

    M. Yoann Gillet

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    Rien ne va plus. Les Français sont nombreux à ne plus réussir à boucler leurs fins de mois. Ils sont même nombreux à ne plus manger à leur faim. Le climat social est délétère et, chaque semaine, les violences commises augmentent. Il y a quelques jours encore, de nombreux commerces ont été détruits, pillés, et des policiers ont été blessés et victimes de tentatives de meurtre. Et alors que le pays sombre, le parti présidentiel nous propose un texte visant à imposer la présence du drapeau européen sur les façades des mairies.
    Comme si la situation de la France n’était pas ce qu’elle est, vous nous soumettez une proposition de loi inutile, qui ne répond en aucun cas aux attentes des Français ni à l’urgence et qui, sur le fond, est largement contestable. Non seulement votre sens des priorités prouve, s’il le fallait, le mépris du parti présidentiel pour les Français, mais votre volonté d’imposer ce drapeau sur l’ensemble des mairies est un doigt d’honneur aux Français qui, en 2005 – nous avons été nombreux à le rappeler – ont majoritairement voté contre le traité établissant une Constitution pour l’Europe.
    Vous voudriez donc imposer aux maires de s’incliner devant l’Union européenne, imposer un drapeau qui ne fait que nourrir le sentiment profond qu’inspire la réalité européenne – celui de la dépossession collective, sans raison, et alors même que la France est contributrice nette au budget de l’Union.
    Pourquoi, d’ailleurs, ne pas laisser aux maires un peu de liberté ? Si vous, les élus macronistes, souhaitez mettre ce drapeau sur vos mairies, libre à vous de revendiquer votre soumission ; mais si un maire ne le veut pas, je dis également : libre à lui.
    Que faites-vous, collègues macronistes, de la libre administration des collectivités territoriales garantie par la Constitution ? Que faites-vous de l’identité française, de nos identités locales, du patrimoine culturel dont nous sommes individuellement et collectivement responsables ?

    M. François Cormier-Bouligeon

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    Que c’est long…

    M. Yoann Gillet

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    Alors oui, nous vous proposons un amendement de suppression de l’article unique de cette proposition de loi de non-sens. Vous en conviendrez : pour tenter de laisser une trace dans l’histoire, les auteurs du texte auraient pu trouver une mesure plus favorable aux Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

    Mme la présidente

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    Quel est l’avis de la commission sur cette série d’amendements identiques ?

    M. Thomas Ménagé

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    Je crois qu’on a compris sa position.

    M. Mathieu Lefèvre, rapporteur

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    Je crois n’avoir jamais autant entendu que ce soir les députés du groupe RN. On aurait en effet aimé avoir autant de verve, autant de prises de parole sur la réforme des retraites (Applaudissements sur les bancs du groupe RE),…

    M. Thomas Ménagé

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    Oh là là !

    M. Mathieu Lefèvre, rapporteur

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    …autant de propositions, autant de vigueur à défendre leur projet – force est de constater qu’il n’existe peut-être pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Pas plus qu’ils n’ont de projet en matière européenne sinon le rejet et le repli nationaliste. (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)
    D’ailleurs, madame la présidente Le Pen, si la question du drapeau n’était pas si importante, pourquoi, en avril 2022, avez-vous proposé de retirer le drapeau européen de tous les bâtiments publics ? Nous serions heureux d’entendre une réponse. Au fond, vous nous accusez surtout, madame Le Pen,…

    M. Thomas Ménagé

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    Madame la présidente Le Pen…

    M. Mathieu Lefèvre, rapporteur

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    …d’être antinationaux. Mais qui sont les antinationaux ? (« Vous ! » sur quelques bancs du groupe RN.) Ne sont-ce pas ceux qui considèrent que nous pouvons faire mieux dans le monde en restant tout seuls ? (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Ne sont-ce pas ceux qui considèrent que la France est capable, seule, de répondre au défi écologique ? Sommes-nous capables, seuls, de répondre aux grands défis numériques de ce monde ? (M. Jean-Philippe Tanguy s’exclame vivement, les protestations des collègues de son groupe rendant son propos inintelligible.)
    Eh bien, je vais vous dire une chose, madame la présidente : je suis heureux d’appartenir à une majorité qui a fait voter la taxe carbone aux frontières de l’Europe, une majorité qui a fait voter la taxe sur les géants du numérique (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RE. – Exclamations continues sur les bancs du groupe RN),…

    M. Thomas Ménagé

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    Ça, créer ou augmenter des taxes, vous savez faire !

    M. Mathieu Lefèvre, rapporteur

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    …une majorité capable de réguler les espaces numériques, une majorité à même de répondre aux grands défis de ce monde. Pour l’ensemble de ces raisons, je suis évidemment défavorable, à titre personnel, à ces amendements de suppression.
    J’ajouterai un mot sur la confusion historique que vous faites. Ce drapeau ne date pas de 2005 mais il a été créé en 1955, et il ne charrie pas que des valeurs européennes mais d’autres, dont vous êtes peut-être assez éloignés.

    M. Emeric Salmon

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    Vous l’avez souillé, ce drapeau !

    M. Mathieu Lefèvre, rapporteur

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    Ainsi, quand vous prônez la préférence nationale et quand vous défendez la peine de mort. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)

    M. Rémy Rebeyrotte

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    Eh oui !

    M. Mathieu Lefèvre, rapporteur

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    Ces valeurs, ce sont les droits de l’homme, chers collègues. (Mêmes mouvements.) C’est pourquoi l’Ukraine pavoise avec ce drapeau. Et vous irez expliquer de quel côté est le mépris.

    M. Jocelyn Dessigny

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    Vous méprisez les Français, avec ce texte hors de propos !

    M. Mathieu Lefèvre, rapporteur

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    Le mépris, chers collègues, il est de votre côté parce que vous méprisez les Géorgiens qui, à Tbilissi, enveloppés de ce drapeau, se sont élevés contre l’oppresseur russe. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Votre mépris est celui que vous avez pour le président Zelensky, qui a posté une photo du drapeau de l’Union européenne à côté du drapeau ukrainien, pour symboliser la paix et la prospérité. Votre mépris est pour tous les manifestants du Maïdan, que vous insultez ce soir (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’Europe, pour donner l’avis du Gouvernement.

    Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe

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    Avant toute chose, je tiens à exprimer mes condoléances à la famille et aux proches du journaliste Arman Soldin, mort dans l’exercice de son métier alors qu’il couvrait la guerre en Ukraine. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent longuement.)
    Ensuite, à ce que j’ai entendu venant de la droite de l’hémicycle, je répondrai en lisant un texte que vous avez peut-être oublié. « Je ne crois pas que les Européens […] aient perdu le sens des valeurs essentielles et d’abord celui de la liberté. » (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

    M. Jocelyn Dessigny

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    Quel rapport avec le pavoisement des mairies ?

    Mme la présidente

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    S’il vous plaît, mes chers collègues. C’est pénible !

    Mme Laurence Boone, secrétaire d’État

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    « Mais, comme ils en jouissent tranquillement et n’ont pas connu les épreuves qui nous ont montré combien ces libertés sont fragiles, cela leur apparaît comme un bien acquis, non susceptible d’être remis en cause, en dépit du spectacle des excès du fanatisme et du totalitarisme qui sévissent partout dans le monde. […] Dans cette situation, il nous faut plus que jamais non seulement proclamer la communauté de nos destins » – européens –, « mais l’inscrire jour après jour dans la réalité. » (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

    M. Laurent Jacobelli

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    Aucun rapport !

    M. Thomas Ménagé

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    Ce n’est pas le sujet !

    Mme Laurence Boone, secrétaire d’État

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    C’est tout le sens de cette proposition de loi. Ce que nous avons fait pour nos écoles, nos collèges, nos lycées, pourquoi ne pas le faire pour les mairies ? (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN.)

    Mme la présidente

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    S’il vous plaît.

    Mme Laurence Boone, secrétaire d’État

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    En voulant rendre obligatoire l’ornement de leurs façades par les drapeaux français et européen, ce texte exprime l’attachement de la représentation nationale à la nation et à la construction européennes.

    M. Jocelyn Dessigny

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    Non !

    Mme Laurence Boone, secrétaire d’État

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    Le texte que j’ai lu, et que vous n’avez certainement pas reconnu, est de Simone Veil. Et quand j’entends la haine du Rassemblement national pour l’Union européenne (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem, ainsi que sur les bancs des commissions. – Exclamations sur les bancs du groupe RN), je souhaite que tout le reste de l’Assemblée nationale se prononce contre ces amendements visant à supprimer l’article unique.

    M. Laurent Jacobelli

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    Franchement…

    M. Jocelyn Dessigny

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    Pathétique !

    Mme la présidente

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    Je vous prie, chers collègues, de retrouver un peu de calme.
    Plusieurs députés demandent la parole. Je la donnerai à deux orateurs en faveur de ces amendements de suppression et à deux orateurs contre.
    Nous commençons par M. Alexis Corbière.

    M. Jean-Paul Lecoq

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    Il est pour !

    M. Alexis Corbière

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    Des arguments ont été donnés par les collègues Léaument, Garrido et beaucoup d’autres,…

    M. Denis Masséglia

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    Et par tous les députés du Rassemblement national !

    M. Alexis Corbière

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    …mais je tiens à ajouter une chose, car nous devons discuter sérieusement. Faire aimer l’idée de la fraternité entre les peuples, celle, ancienne, de l’internationalisme, et donc celle d’une construction européenne est une belle démarche, mais elle nécessite tout de même un peu de rigueur historique.
    J’entendais tout à l’heure un collègue défendant cette proposition de loi du groupe Renaissance affirmer que les vainqueurs de la seconde guerre mondiale ont agi au nom de l’idée européenne. Mais ce n’est pas vrai ! L’alliance qui, des États-Unis d’Amérique à l’armée rouge soviétique, brisa le nazisme à Stalingrad ne s’est pas constituée au nom de l’idée européenne : c’est faux !

    M. Rémy Rebeyrotte

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    L’Europe est née de la guerre contre le nazisme !

    M. Alexis Corbière

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    La construction européenne, qui naît en 1957, est autre chose. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Ne résumons donc pas la victoire contre le nazisme à l’idée européenne, car ce n’est pas ainsi que les choses se sont passées. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RN.)
    Il a également été dit qu’il n’y a plus de guerre en Europe depuis le début de la construction européenne. Or ce n’est pas vrai non plus. Rappelons d’abord que nous avons connu une guerre coloniale de 1954 à 1962. La construction européenne avait débuté, mais nous continuions d’être une puissance coloniale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Il y a également eu une guerre froide jusqu’en 1991, qui a mobilisé quantité d’armements. Il y a eu une guerre au Kosovo en 1998 et 1999, une guerre en Macédoine en 2001, une guerre dans le Donbass, et il y a actuellement la guerre en Ukraine. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe RN.)
    Enfin, vous définissez votre Union européenne comme un ensemble de gouvernements partageant des valeurs. Mais je ne partage rien avec les Hongrois, ni avec les gouvernements polonais ou italien ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ne racontez pas d’histoires !
    La manière par laquelle vous cherchez à imposer la belle idée de l’internationalisme, c’est-à-dire avec une construction libérale de l’Europe, va la faire détester !

    Mme la présidente

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    Merci, cher collègue.

    M. Alexis Corbière

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    Vous refusez toute consultation. Le dernier vote a eu lieu en 2005 et, depuis, vous refusez de donner la parole au peuple français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)

    Mme la présidente

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    Votre temps est écoulé, monsieur Corbière.

    M. Jocelyn Dessigny

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    Quelqu’un peut-il donner une verveine à M. Corbière ?

    M. Laurent Croizier

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    Les Français n’imaginent pas combien vous haïssez l’Europe !

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Annie Genevard et à elle seule, chers collègues.

    Mme Annie Genevard

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    Par cette proposition de loi, vous prétendez servir l’Europe ; en réalité vous la desservez en créant du clivage. Ce débat est donc inutile. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

    M. Ian Boucard

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    Tout à fait !

    M. Patrick Hetzel

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    Plus qu’inutile : contre-productif !

    Mme Annie Genevard

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    Aucun pays européen n’a jamais pris pareilles dispositions et vous devriez vous interroger sur la raison de cette sage attitude.
    Je citerai Henri Weber (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), qui est aujourd’hui disparu.

    Mme Danièle Obono

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    Un gauchiste !

    Mme Annie Genevard

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    Oui, monsieur Corbière, il reconnaissait l’erreur commise par la gauche française et affirmait que l’impensé de l’Europe était les nations. Oui, c’est un homme de gauche qui a dit cela.

    Mme Danièle Obono

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    D’extrême gauche même !

    M. Jocelyn Dessigny

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    Comme quoi il y a des nationalistes de gauche !

    Mme Annie Genevard

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    Je le répète, l’impensé de l’Europe, ce sont les nations (M. Olivier Marleix applaudit), et cette question continue de tarauder l’opinion publique lorsqu’elle constate que l’Europe lui impose des mesures dont elle ne veut pas ou quand nous surtransposons des dispositions inutiles.
    Ce n’est donc pas la peine d’en rajouter avec ce texte, au risque de nourrir un peu plus le sentiment négatif vis-à-vis de l’Europe, ce que nous ne voulons pas. La solution, monsieur le rapporteur, est de ne pas imposer. (« Bien sûr ! » sur quelques bancs du groupe LR.) En agissant de la sorte, vous respecteriez d’ailleurs le principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales. (« Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe LR.)

    M. Patrick Hetzel

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    La sagesse, c’est cela !

    Mme Annie Genevard

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    Il serait en effet sage d’observer ce principe en permettant aux communes de n’apposer le drapeau européen que si elles le souhaitent.

    M. Philippe Gosselin

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    Ce qui peut être compatible avec l’article 2 de la Constitution !

    Mme Annie Genevard

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    Enfin, quelle idée et quel sens du timing avez-vous en imposant ce débat à ce moment, alors qu’il y a tant de choses autrement plus urgentes et plus prégnantes que d’obliger le pavoisement avec le drapeau européen (« Bien sûr ! » sur quelques bancs du groupe LR.) – chose que, je le répète, aucun pays n’a fait à ce jour. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et GDR-NUPES, ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Aurore Bergé. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)

    M. Thomas Ménagé

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    La politique politicienne arrive !

    Mme Aurore Bergé

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    Depuis le début de nos débats, j’entends que le texte proposé par notre rapporteur Mathieu Lefèvre serait inutile. Pourtant, l’hémicycle est presque plein ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

    M. Denis Masséglia

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    Eh oui !

    Mme Aurore Bergé

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    Ne serait-ce pas le signe que nous posons en réalité une question importante ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)

    M. Thomas Ménagé

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    Il n’y avait pas de drapeau européen avec Jean-Frédéric Poisson !

    Mme Aurore Bergé

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    Elle est importante, car elle montrera, groupe politique par groupe politique, le niveau d’attachement aux deux drapeaux qui se trouvent derrière vous, madame la présidente, et qui nous font face – deux drapeaux que nous sommes fiers d’avoir dans cet hémicycle. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, LFI-NUPES et LR.)

    Mme la présidente

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    S’il vous plaît.

    Mme Aurore Bergé

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    À l’extrême gauche, le drapeau européen donne de l’urticaire à un ancien candidat à l’élection présidentielle, qui avait d’ailleurs promis de le retirer de ce lieu s’il obtenait ici une majorité, ce qu’il a échoué à faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, LFI-NUPES et LR.)
    Et à l’extrême droite, le drapeau européen est évidemment contesté pour ce qu’il représente, à savoir des valeurs de paix, de fraternité, d’unité, d’espérance. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE ainsi que sur les bancs des commissions.)
    Vous l’avez dit, madame la secrétaire d’État, c’est le drapeau européen qui a été brandi en Géorgie par ces militants qui, bien que durement réprimés par le régime, n’ont qu’une seule espérance : rejoindre l’Union européenne. Et c’est pour cette même raison qu’il a aussi été brandi au sein du parlement ukrainien. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)

    M. Patrick Hetzel

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    Quel est le lien avec le drapeau européen sur les mairies, madame Bergé ?

    M. Raphaël Schellenberger

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    Cela fait deux minutes, non ? Cela paraît long avec Mme Bergé !

    Mme Aurore Bergé

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    Oui, la politique est une affaire de symboles. Ce soir, nous faisons un choix symbolique en affirmant que nous sommes fiers du drapeau européen, fiers qu’il se trouve aux côtés du drapeau tricolore. Il n’y a pas un choix exclusif à faire entre l’un et l’autre. C’est l’un avec l’autre, car c’est ensemble, Européens et Français, que nous sommes forts. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)

    Mme la présidente

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    Je mets aux voix les amendements identiques nos 7, 13, 22, 36, 39, 40, 42, 44, 64, 66 et 71.

    (Il est procédé au scrutin.)

    Mme la présidente

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    Voici le résultat du scrutin :
            Nombre de votants                        331
            Nombre de suffrages exprimés                329
            Majorité absolue                        165
                    Pour l’adoption                160
                    Contre                169

    (Les amendements identiques nos 7, 13, 22, 36, 39, 40, 42, 44, 64, 66 et 71 ne sont pas adoptés.) (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)

    Mme la présidente

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    Je suis saisie de seize amendements, nos 47, 46, 37, 45, 56, 58, 60, 69, 10, 75, 21, 14, 15, 16, 17 et 18, pouvant être soumis à une discussion commune.
    Les amendements nos 37, 45, 56, 58, 60 et 69 sont identiques.
    La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l’amendement no 47. Et je prie ceux qui quittent l’hémicycle de le faire dans le calme.

    Une députée du groupe RN

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    Le scrutin public n’a pas fonctionné !

    Mme la présidente

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    Je vais faire vérifier le vote. En attendant, M. Pauget a la parole.

    M. Éric Pauget

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    En plus du no 47, je présenterai également mes amendements nos 46 et 45, madame la présidente. Ils visent à rendre obligatoire le pavoisement avec le drapeau français, emblème national, des bâtiments dépendant de l’État, à savoir les préfectures, les sous-préfectures, les commissariats de police et les casernes de gendarmerie. Avant de l’imposer aux maires, imposez-le-vous à vous-mêmes ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

    M. Ian Boucard

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    Très bien !

    Mme la présidente

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    L’amendement no 46 de M. Éric Pauget vient donc d’être défendu.
    La parole est à M. Kévin Pfeffer, pour soutenir l’amendement no 37.

    M. Kévin Pfeffer

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    Comme je l’ai rappelé tout à l’heure, l’article 2 de notre Constitution ne définit qu’un seul emblème national : le drapeau bleu, blanc, rouge. Si l’on instaure une obligation de pavoiser le fronton des mairies, ce que nous pensons inutile, elle ne peut donc valoir que pour le drapeau tricolore. Ainsi cet amendement a-t-il pour objet de supprimer la mention du drapeau européen de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    Mme la présidente

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    L’amendement no 45 de M. Éric Pauget a déjà été défendu.
    La parole est à M. Michel Guiniot, pour soutenir l’amendement no 56.

    M. Michel Guiniot

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    Il vise à obliger le pavoisement des mairies avec le drapeau français. Je comprends pourquoi nous sommes plusieurs à souhaiter une telle obligation, qui n’en est d’ailleurs pas vraiment une. Toutes les mairies de France sont dotées d’au moins un drapeau français et plutôt que de le sortir sur instruction du préfet, nous voulons permettre aux maires, fiers serviteurs de la France, de pavoiser leur mairie avec le drapeau tricolore.
    J’en profite pour rappeler que le Gouvernement français n’a jamais souhaité modifier la circulaire no 246 du ministre de l’intérieur aux préfets en date du 4 mai 1963, circulaire qui précise que le drapeau tricolore est le seul emblème qu’il convient d’arborer sur les bâtiments publics pour la célébration des fêtes nationales.
    À cet égard, j’invite tous les maires de France à hisser leur drapeau français à l’occasion de la fête nationale de Jeanne d’Arc et du patriotisme, fête officielle de la République (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN – Exclamations sur quelques bancs des groupes RE et LFI-NUPES) qui, comme depuis 1920, aura lieu ce dimanche, et qui, contrairement au souhait d’un député de votre majorité minoritaire ne s’arrêtera pas de sitôt. Seul le drapeau français est légitime à flotter sur le fronton de nos mairies. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    M. Rémy Rebeyrotte

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    Vive Jean-Marie !

    M. François Cormier-Bouligeon

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    Au secours !

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Caroline Parmentier, pour soutenir l’amendement no 58.

    Mme Caroline Parmentier

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    Cet amendement propose lui aussi de supprimer la référence au drapeau européen, lequel ne saurait revêtir, même symboliquement, une valeur semblable à celle du drapeau tricolore. Celui-ci contribue au sentiment d’appartenance de chaque citoyen à notre pays alors que l’Union européenne n’est qu’une organisation sui generis, ne pouvant en aucun cas être assimilée à une nation.
    Il existe une différence de nature entre le drapeau tricolore et le drapeau européen. Dès lors, l’article unique de ce texte n’est pas satisfaisant car il crée une confusion et porte atteinte au pouvoir du maire de choisir d’apposer ou non le drapeau européen au fronton de sa mairie.
    Il convient de privilégier le régime qui prévaut à l’égard du drapeau européen : celui de la liberté. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

    Mme la présidente

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    Sur les amendements nos 37 et identiques, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
    Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
    Les amendements identiques nos 60 de M. Davy Rimane et 69 de M. Yoann Gillet sont défendus.
    La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 10.

    Mme Emmanuelle Ménard

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    Il s’agit d’un amendement de repli. J’aurais évidemment préféré qu’aucune obligation ne pèse sur les mairies en matière de pavoisement. Rappelons que la plupart d’entre elles apposent spontanément le drapeau européen. En tout cas, si une obligation devait s’imposer, elle ne devrait concerner que le drapeau français.
    Conformément à l’article 72 de la Constitution, qui consacre le principe de libre administration des collectivités, cet amendement vise à laisser aux maires la liberté d’apposer sur la façade de la mairie le drapeau de leur choix : drapeau européen, drapeau de la collectivité territoriale, drapeau de la commune.

    Mme la présidente

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    Les amendements nos 75 de M. Antoine Villedieu et 21 de M. Dino Cinieri sont défendus.
    La parole est à M. Arnaud Le Gall, pour soutenir l’amendement no 14.

    M. Arnaud Le Gall

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    Je vais défendre en même temps les quatre amendements suivants, madame la présidente.

    Mme la présidente

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    Vous avez donc la parole pour soutenir les amendements nos 14, 15, 16, 17 et 18, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

    M. Arnaud Le Gall

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    Nous sommes pour les libertés communales et refusons toute obligation en matière de pavoisement. Si toutefois, par malheur, la proposition de loi était adoptée, il serait bon de prévoir d’apposer d’autres drapeaux que le drapeau français ou le drapeau européen, selon des modalités encore à définir, par roulement, par exemple.
    Vous passez votre temps à dire que l’Europe, c’est la paix, mais l’organisation qui a fait le plus pour la paix dans le monde et qui a été édifiée sur les cendres de la seconde guerre mondiale, c’est l’Organisation des Nations unies. Pourquoi ne pas mettre son drapeau au fronton des mairies ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est l’objet de mon amendement no 14.
    L’Organisation internationale du travail (OIT) a été fondée après la première guerre mondiale sur le principe qu’il n’y a pas de paix durable sans justice sociale. Pourquoi ne pas apposer sur la façade des mairies le drapeau de l’OIT ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je vous renvoie à l’amendement no 16.
    Je ne peux vous laisser dire que l’Europe, c’est la paix. Non, c’est la compétition de tous contre tous, c’est la mise en concurrence des travailleurs entre eux, avec les catastrophes qui peuvent en découler.

    M. Rémy Rebeyrotte

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    Mais quelle vision de l’Europe !

    M. Arnaud Le Gall

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    Nous refusons qu’une quelconque obligation s’impose aux mairies en matière de pavoisement car nous sommes des défenseurs des libertés communales. La seule obligation que nous accepterions à la rigueur concerne le drapeau français ou les vrais symboles de paix que nous proposons à travers ces amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Mme la présidente

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    Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

    M. Mathieu Lefèvre, rapporteur

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    Que de contradictions dans vos propos, chers collègues : vous nous dites que toute obligation en matière de pavoisement est inutile mais vous prévoyez d’en créer pour le drapeau tricolore – et là, je ne peux qu’être d’accord –, pour le drapeau des Nations unies ou encore pour les drapeaux régionaux.

    M. Jocelyn Dessigny

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    Ce sont des amendements de repli !

    M. Emeric Salmon

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    Faut-il vous apprendre le fonctionnement de notre assemblée ?

    M. Mathieu Lefèvre, rapporteur

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    Si vous considérez que cela ne sert à rien, contentez-vous de vos amendements de suppression et ne proposez pas le pavoisement avec d’autres drapeaux. Cela n’a absolument aucun sens ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
    Dois-je rappeler que M. Gosselin avait déposé une proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement du drapeau tricolore au fronton de nos mairies ? C’est bien la preuve que cette idée n’est pas si absurde que cela. Ce texte avait, me semble-t-il, été cosigné par plusieurs membres de votre groupe, madame Genevard, notamment le président Ciotti.
    Et quelle hypocrisie de la part du Rassemblement national ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

    M. Jocelyn Dessigny

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    En matière d’hypocrisie, vous parlez en expert !

    M. Mathieu Lefèvre, rapporteur

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    Ses candidats sont les premiers, à l’initiative de M. Rachline, à déclarer refuser de dresser le drapeau européen aux frontons des mairies mais une fois élus, aucun d’entre eux ne rejette les subventions européennes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
    Voilà ce qui s’est passé à Fréjus, voilà ce qui se passe toujours avec le Rassemblement national. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)

    M. Jocelyn Dessigny

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    Mais les subventions européennes, c’est l’argent des Français !

    Mme la présidente

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    S’il vous plaît !

    M. Mathieu Lefèvre, rapporteur

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    J’en viens à l’argument relatif à la libre administration des collectivités invoqué par Mme Genevard. Ce principe ne s’oppose en rien au fait d’imposer des obligations en matière de pavoisement puisqu’il implique d’abord, comme vous le savez, dans les conditions prévues par la loi, des obligations de nature institutionnelle comme l’élection au suffrage universel des élus locaux.

    M. Jocelyn Dessigny

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    Pourquoi imposer une obligation pour le drapeau européen ?

    M. Mathieu Lefèvre, rapporteur

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    Si cette proposition de loi est satisfaite par la pratique actuelle, comme l’avancent certains, alors il vous faut reconnaître qu’elle ne fait que conforter un usage républicain. Précisons à cet égard que nous avons choisi de mettre l’accent sur nos maires parce que nous considérons qu’ils constituent un symbole de notre pacte républicain et de la vitalité républicaine. Ils effectuent un travail formidable au quotidien et cette proposition de loi permet précisément de les saluer et de redire quel est leur rôle.

    M. Pierre Meurin

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    Vous leur avez enlevé argent, pouvoirs et compétences !

    M. Mathieu Lefèvre, rapporteur

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    De deux choses l’une : soit vous considérez que ce texte conforte un usage, soit vous le rejetez. Vous ne pouvez pas vous y opposer au motif que certains maires n’apposent pas le drapeau européen sur la façade de leur mairie. Cela n’a aucun sens.

    M. Jocelyn Dessigny

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    C’est votre texte qui n’a aucun sens !

    M. Mathieu Lefèvre, rapporteur

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    Pour l’ensemble de ces raisons, nous serons défavorables à ces amendements.
    J’ajoute que rien n’empêche un maire d’apposer au fronton de sa mairie le drapeau des Nations unies, monsieur Le Gall, ou bien les couleurs de la Bretagne, monsieur Molac. Nous réaffirmons toutefois que, d’un point de vue symbolique, il est indispensable de pavoiser les mairies aux couleurs de la France et aux couleurs de l’Europe. C’est tout l’objet de cette proposition de loi.

    M. Jocelyn Dessigny

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    La France n’est pas un État fédéral !

    M. Mathieu Lefèvre, rapporteur

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    Nos collègues du Rassemblement national nous reprochent de tout mettre sur un pied d’égalité. Que ne comprenez-vous donc pas dans la rédaction de l’alinéa 3 de l’article unique de cette proposition de loi qui prévoit que les « couleurs nationales tiennent la place d’honneur » ? La place d’honneur, cela veut dire quelque chose, et cette expression figure noir sur blanc dans notre texte.
    La citoyenneté européenne…

    Mme Marine Le Pen

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    Elle n’existe pas !

    M. Mathieu Lefèvre, rapporteur

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    Madame la présidente Le Pen, je suis au regret de vous dire…

    Plusieurs députés du groupe RN

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    La citoyenneté européenne n’existe pas !

    Mme la présidente

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    S’il vous plaît, chers collègues !

    M. Mathieu Lefèvre, rapporteur

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    Madame la présidente Le Pen, contrairement à Jean-Luc Mélenchon, et je veux bien vous reconnaître cela, vous avez combattu le traité de Maastricht. Celui-ci comprend bien une citoyenneté européenne et, que vous le vouliez ou non, la souveraineté populaire a été favorable à sa ratification.

    M. Philippe Gosselin

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    Et bla bla bla !

    M. Mathieu Lefèvre, rapporteur

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    Il n’y a pas de conflit entre identité nationale et identité européenne. Cette dernière vient se surajouter à l’identité française.

    M. Sylvain Maillard

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    Il a raison !

    M. Mathieu Lefèvre, rapporteur

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    Et encore une fois, il y aura dans cet hémicycle ceux qui considèrent que la France sans l’Europe ne serait pas la France et que l’Europe sans la France ne serait pas vraiment l’Europe, et ceux qui auront honte du drapeau de l’Europe comme de sa construction. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

    Mme la présidente

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    Quel est l’avis du Gouvernement ?

    Mme Laurence Boone, secrétaire d’État

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    Le rapporteur a déjà évoqué un grand nombre de points. Je tiens à préciser une chose : la citoyenneté européenne est une notion tangible, elle est consacrée en droit par l’article 9 du traité sur l’Union européenne et par l’article 20 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

    Mme Marine Le Pen

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    Elle n’existe pas !

    Mme Laurence Boone, secrétaire d’État

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    L’Union européenne, monsieur Le Gall, est un projet unique, sans précédent. Elle est bien plus qu’une organisation internationale car c’est une organisation politique. Je m’étonne que vous mettiez sur un pied d’égalité l’ONU, l’OIT et d’autres organisations internationales avec l’Europe.

    Mme Cécile Untermaier

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    Ce n’est pas ce qu’il a fait !

    Mme Laurence Boone, secrétaire d’État

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    C’est le signe que vous ne lui accordez pas beaucoup de considération et vous m’en voyez navrée. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

    M. Alexis Corbière

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    C’est la secrétaire d’État chargée de l’Europe, cette dame ?

    Mme la présidente

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    Je reviens à la règle de deux prises de parole : un orateur pour, un orateur contre, dans la mesure du possible. Nous commençons par M. Sébastien Chenu.

    M. Sébastien Chenu

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    Vous savez ce que disait cet intéressant philosophe qu’était Roland Barthes : « le fascisme, ce n’est pas d’empêcher de dire, c’est d’obliger à dire ».

    M. Rémy Rebeyrotte

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    C’est un spécialiste qui parle !

    M. Jocelyn Dessigny

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    Arrêtez, monsieur Rebeyrotte, nous savons bien de quelle Europe vous êtes nostalgique. Gardez bien votre bras sous le pupitre !

    M. Sébastien Chenu

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    C’est un peu ce que vous voulez faire avec ce texte : obliger les gens à croire en quelque chose. Rassurez-vous, nous, on ne vous oblige pas à aimer ou pas le drapeau européen. On se contrefout de ce que vous en pensez. On ne vous oblige pas à aimer ou pas une France souveraine. On s’en fiche, il s’agit d’un débat intellectuel et la place du drapeau n’a rien à voir là-dedans.
    Les Français ont d’ailleurs déjà dit non à tout cela. Non seulement vous allez imposer aux maires une contrainte supplémentaire alors que nous ne cessons de vous dire qu’ils croulent sous les difficultés mais vous faites passer un débat sur la place du drapeau pour un débat sur l’Union européenne. Ce débat, il va bientôt revenir et je crois que, chaque fois que nous l’avons eu, vous n’en êtes pas vraiment sortis gagnants. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Alors, un peu de patience !
    Nous ne nous soumettons à aucune religion, à aucun dogme, à aucune communauté. Nous ne nous soumettons ni au drapeau européen, ni au drapeau palestinien, ni au drapeau LGBT, même si vous pensez que vous êtes cool avec ça. Aucune obligation ne vaut en ce domaine. Seul doit flotter le drapeau français et uniquement lui (Applaudissements sur les bancs du groupe RN) parce qu’à travers lui, tous les Français se retrouvent, qu’ils soient pour ou contre l’Union européenne, pour ou contre les Palestiniens, pour ou contre les LGBT. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Rémy Rebeyrotte. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

    M. Rémy Rebeyrotte

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    Monsieur Corbière, j’aimerais remettre les choses d’aplomb. La guerre n’a pas été gagnée pour construire l’Europe ; en revanche, l’idée européenne ayant conduit à la création de la Communauté européenne est née de la succession des conflits mondiaux partis du continent. Des hommes et des femmes se sont levés pour dire : « Plus jamais ça ! ».

    M. Jocelyn Dessigny

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    Comme d’habitude, M. Rebeyrotte dit n’importe quoi. C’est vraiment du niveau sixième !

    M. Rémy Rebeyrotte

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    Ils ne voulaient plus qu’il y ait tous les vingt ans un conflit majeur entre les principales nations européennes. J’observe d’ailleurs qu’il n’y a plus eu de guerre et de conflit entre les pays appartenant à l’Union européenne. C’est là la grande différence de la construction européenne – n’en déplaise au Front national, qui aime sans doute beaucoup plus la guerre entre les pays européens. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

    M. Emeric Salmon

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    Zéro applaudissement !

    M. Jocelyn Dessigny

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    Même chez vous, ils ne vous applaudissent pas !

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

    M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

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    Je demande une suspension de séance, madame la présidente. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.)

    M. Philippe Gosselin

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    Ils ne sont pas assez nombreux pour le scrutin public et vont battre le rappel !

    Suspension et reprise de la séance

    Mme la présidente

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    La séance est suspendue.

    (La séance, suspendue à vingt-trois heures dix, est reprise à vingt-trois heures vingt.)

    Mme la présidente

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    La séance est reprise.
    Nous avons entendu un argumentaire pour et un contre sur cette série d’amendements. Nous allons procéder aux votes.

    (Les amendements nos 47 et 46, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

    Mme la présidente

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    Je mets aux voix les amendements identiques nos 37, 45, 56, 58, 60 et 69.

    (Il est procédé au scrutin.)

    Mme la présidente

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    Voici le résultat du scrutin :
            Nombre de votants                        264
            Nombre de suffrages exprimés                263
            Majorité absolue                        132
                    Pour l’adoption                126
                    Contre                137

    (Les amendements identiques nos 37, 45, 56, 58, 60 et 69 ne sont pas adoptés.)

    (Les amendements nos 10, 75, 21, 14, 15, 16, 17 et 18, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

    Mme la présidente

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    Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 2, 25, 28, 50 et 76.
    La parole est à M. Bertrand Sorre, pour soutenir l’amendement no 2.

    M. Bertrand Sorre

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    Il vise à laisser aux maires et aux collectivités territoriales la liberté d’utiliser le matériel déjà en place. En effet, les mairies possèdent souvent des supports muraux pour mâts, habituellement au nombre de deux ou trois, fixés sur leur fronton. Toutefois, il existe également de nombreux cas où des mâts pour drapeaux à hisser ou des mâts avec potence sont disposés devant ou à proximité directe des mairies, voire parfois sur le toit.
    Dès lors, les modifications apportées par cet amendement n’obligent aucun maire à installer un support mural sur le fronton de sa mairie, mais introduisent dans la loi des dispositions permettant d’arborer les drapeaux autrement, qu’ils soient accrochés sur le fronton ou sur des mâts disposés devant ou à proximité immédiate de la mairie.
    Cet amendement de bon sens permettra donc aux mairies qui possèdent déjà des mâts de ne pas engager de frais pour l’installation de supports muraux supplémentaires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

    M. François Cormier-Bouligeon

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    Je vote pour !

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour soutenir l’amendement no 25.

    Mme Valérie Bazin-Malgras

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    Il va dans le même sens. L’adoption de ce texte ne doit pas générer de coûts supplémentaires pour les mairies. C’est pourquoi il convient de les autoriser à utiliser le matériel déjà à leur disposition, tel que des mâts, pour accrocher leurs drapeaux. (M. Pierre-Henri Dumont applaudit.)

    Mme la présidente

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    L’amendement no 28 de M. Guy Bricout est défendu.
    La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 50.

    M. Xavier Breton

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    Dans l’éventualité où ce texte serait adopté, cet amendement de repli vise à tenir compte de la situation des communes, notamment celles dont les moyens sont les plus fragiles : l’objectif est de ne pas leur imposer un pavoisement en façade, mais de reconnaître d’autres moyens, tels que l’installation à proximité de la mairie.

    Mme la présidente

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    L’amendement no 76 de Mme Caroline Yadan est défendu.
    Quel est l’avis de la commission ?

    M. Mathieu Lefèvre, rapporteur

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    Ces amendements offrent une souplesse bienvenue, dans la mesure où certaines mairies ne disposent pas d’un moyen de pavoisement frontal, mais parfois de mâts attenants au bâtiment. Cela va dans le bon sens ; c’est pourquoi j’y suis tout à fait favorable.

    M. Sylvain Maillard

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    Très bien !

    Mme la présidente

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    Quel est l’avis du Gouvernement ?

    Mme Laurence Boone, secrétaire d’État

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    Pour les raisons qui ont été évoquées précédemment, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Parlement.

    M. Philippe Gosselin

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    C’est courageux !

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Stéphanie Galzy.

    Mme Stéphanie Galzy

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    Tout à l’heure, vous avez fait référence au président François Mitterrand pour justifier votre point de vue. Mais vous auriez pu citer d’autres propos qu’il a tenus : en 1977, par exemple, il disait « L’Europe sera socialiste ou ne sera pas ».
    Elle est très libérale, en revanche, surtout pour les multinationales extraeuropéennes. Je vous ferai grâce des scandales récents qui ont mis en cause des commissaires et des députés européens. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) Non, cette Europe livrée aux appétits voraces de multinationales n’est pas la nôtre et nous refuserons les pavoisements obligatoires de nos mairies aux couleurs de ce drapeau qui n’est pas celui de l’Europe, mais malheureusement celui de la soumission aux intérêts économiques étrangers ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    Mme la présidente

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    Quelqu’un souhaite-t-il exposer une opinion défavorable à cette série d’amendements identiques ?
    La parole est à M. Raphaël Schellenberger.

    M. Raphaël Schellenberger

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    Ces amendements soulignent le caractère aberrant de ce texte – c’est la démonstration par l’absurde ! Nous en sommes à inscrire dans la loi que le pavoisement d’une mairie pourra se faire soit directement sur le fronton, soit sur un mât à proximité. (M. Philippe Gosselin et M. Pierre Meurin applaudissent.) Nous attendons le décret qui précisera ce que signifie, en nombre de mètres, le concept de proximité ! (M. Gérard Leseul applaudit.) Voilà ce à quoi vous réduisez le Parlement : discuter de la distance qu’il doit y avoir entre le fronton et le mât, pour considérer que le drapeau qui flotte pavoise ou non la mairie. Voilà ce à quoi vous réduisez la loi ! J’avais cru comprendre que nous devions légiférer sur des sujets importants, voire essentiels, mais vous nous contraignez à légiférer sur des détails.

    Mme Aurore Bergé et M. Sylvain Maillard

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    Il s’agit d’un amendement du groupe LR !

    M. Raphaël Schellenberger

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    Ces amendements visent à corriger une loi mal écrite, mal pensée, qui n’est qu’une provocation politique et ne tend qu’à diviser. L’avis de sagesse de Mme la secrétaire d’État et l’intervention du rapporteur démontrent à quel point vous réduisez l’importance de la loi et son acceptabilité ; vous vous préoccupez avant tout d’écrire des lois bavardes plutôt que des lois efficaces. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Louis Boyard, à qui je n’ai pas donné la parole tout à l’heure.

    M. Louis Boyard

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    Comme beaucoup, j’insiste sur le ridicule de la situation : nous en sommes à nous demander si les drapeaux doivent être accrochés sur les frontons ou les mâts !

    Mme Aurore Bergé

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    Nous avions dit un pour, un contre, madame la présidente !

    M. Louis Boyard

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    Vos réponses sont tout aussi ridicules, monsieur le rapporteur. Vous aviez promis un débat, mais je n’ai rien entendu de tel. Des questions ont été posées sur les budgets des communes : vous n’avez rien répondu. Certains ont expliqué que ces symboles étaient actuellement arborés de façon coutumière : je n’ai pas entendu de réponse. Le sujet du référendum de 2005 a également été soulevé, mais nous n’en avons toujours pas débattu. Certains ont rappelé qu’il existait des mesures plus urgentes. Il a été souligné que 90 % des communes ne seraient pas concernées, ou encore que l’article 2 de la Constitution précise que le symbole de notre pays est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. D’autres estiment que ce n’est pas avec cette mesurette que nous renforcerons la crédibilité de l’Union européenne. À toutes ces questions, vous n’avez rien répondu.
    J’en viens à la question centrale : un symbole doit se voter dans la concorde et l’unité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Or manifestement, nous n’avons pas d’unité. L’argument que vous avancez est pour le moins surprenant : vous considérez que s’il n’y a pas d’unité, c’est parce que les autres sont irresponsables. Vous passez en force, comme chaque fois que vous êtes minoritaires : vous l’avez fait pour les retraites, et vous réitérez pour le drapeau.
    Je vous livrerai pour finir une citation du rappeur Orelsan, qui vous fera peut-être réfléchir : « Si tu es souvent seul avec tes problèmes, c’est parce que souvent, le problème, c’est toi. » (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.) Quitte à voter un symbole, essayez de ne pas faire preuve d’autoritarisme, mais plutôt de contribuer à l’unité nationale. À défaut, monsieur le rapporteur, donnez-nous des arguments.

    (Les amendements identiques nos 2, 25, 28, 50 et 76 sont adoptés.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir l’amendement no 73.

    M. Erwan Balanant

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    En 2013, dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, dite loi Peillon, un amendement a été voté à l’unanimité pour pavoiser le fronton des écoles, des lycées, des collèges et des universités avec le drapeau européen et le drapeau français. À l’époque, cela n’avait pas suscité de débat ; la proposition avait même recueilli un consensus. Puisqu’il est question de pavoiser les mairies avec le drapeau européen, je propose, par souci de cohérence, de faire de même pour les conseils départementaux, les conseils régionaux et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui assurent une partie importante de la vie de notre démocratie. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)

    Mme la présidente

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    Quel est l’avis de la commission ?

    M. Mathieu Lefèvre, rapporteur

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    Favorable. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)

    Mme la présidente

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    Quel est l’avis du Gouvernement ?

    Mme Laurence Boone, secrétaire d’État

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    Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Antoine Léaument.

    M. Antoine Léaument

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    (Le micro de l’orateur ne s’allume pas.) C’est sans doute la CGT qui a coupé le micro ! (M. Louis Boyard applaudit.) Apparemment, la bataille contre la réforme des retraites n’est pas finie !
    Avec cet amendement, on va encore plus loin dans le ridicule. S’il était adopté, le drapeau européen devrait être apposé sur les conseils départementaux et sur les conseils régionaux – mais vous préciserez tout à l’heure que ce ne sera pas nécessaire dans les municipalités de moins de 3 500 habitants, ou plutôt de 1 500, vous ne savez plus trop… En d’autres termes, vous fabriquez la république à la carte dont j’ai déjà parlé.
    Il faut choisir : soit vous proposez un pavoisement général, comme M. Balanant, sans prévoir d’exception pour les communes de moins de 3 500 habitants – sinon, vous ferez n’importe quoi de la République –, soit nous supprimons l’intégralité de la proposition de loi – c’est ce que nous proposerons une nouvelle fois par un nouvel amendement. Comprenez-vous, collègues macronistes, à quel point vous abaissez l’Assemblée nationale ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)

    Une députée du groupe RE

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    De votre part, franchement !

    M. Antoine Léaument

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    La Ve République est entrée dans une crise majeure ; en agissant de la sorte, vous ne faites qu’aggraver cette crise. Ceux qui vous regardent se demandent : « Que font ces gens ? À quoi servent-ils ? Nous sont-ils utiles ? » La réponse est évidente : non. Vous donnez des arguments à tous ceux qui estiment que le Parlement est une perte de temps, qu’il coûte trop cher et qu’il ne sert pas l’intérêt général. Vous ne servez pas l’intérêt général avec cette proposition de loi : vous faites de la politique politicienne et vous abîmez non seulement l’emblème national, mais aussi l’Europe. Et vous ne pouvez vous en prendre qu’à vous-mêmes ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Philippe Gosselin.

    M. Philippe Gosselin

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    Comme à chaque fois que, dans une loi, on veut énumérer les cas, on en oublie et l’on mélange des choux et des carottes. Vous proposez par exemple de pavoiser le drapeau européen les commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI), qui ne sont pourtant pas des établissements publics : les CDCI n’ont aucune personnalité morale ni aucune consistance dans la durée. (Mme Cécile Untermaier applaudit.) Elles réunissent des élus locaux sous l’égide de préfet du département, et se déroulent dans les bâtiments de la préfecture ou ailleurs. Ce ne sont pas des lieux, contrairement aux mairies et aux conseils départementaux. Vous mélangez des situations qui n’ont rien à voir.
    Je le répète, quand on veut énumérer tous les cas, on en oublie nécessairement. Il est notamment regrettable d’omettre, comme vous le faites, des établissements publics qui n’existent que dans certaines collectivités d’outre-mer. Vous ne citez pas non plus la collectivité d’Alsace, qui n’a pas le statut d’EPCI.

    M. Rémy Rebeyrotte

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    C’est un département !

    M. Philippe Gosselin

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    Pourquoi oublier la collectivité d’Alsace, qui est une collectivité même si elle n’a pas le statut d’établissement public intercommunal ? Votre inventaire à la Prévert est très incomplet. Vous nous soumettez l’archétype d’une loi bavarde, qui nous fait bavarder et consacrer des heures à un sujet secondaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) Non seulement ce sujet n’est pas pertinent, mais encore vous enfoncez le clou dans l’erreur et l’approximation. Il est vrai qu’avec vous, nous avons l’habitude !

    M. Erwan Balanant

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    Je te remercie, Philippe !

    Mme la présidente

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    Je mets aux voix cet amendement.

    Mme Annie Genevard

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    C’est n’importe quoi !

    M. Philippe Gosselin

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    Cet amendement est nul, il n’a pas de sens ! La CDCI, et quoi encore ?

    M. Erwan Balanant

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    Si l’amendement comporte une erreur, vos amis du Sénat pourront la corriger !

    (L’amendement no 73 n’est pas adopté.)

    M. Laurent Croizier

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    Une nouvelle fois, La France insoumise vote avec le Rassemblement national : cela commence à se voir !

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Davy Rimane, pour soutenir l’amendement no 61.

    M. Davy Rimane

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    Il vise à n’imposer le pavoisement du drapeau européen qu’à l’occasion des cérémonies officielles et lors des jours de commémoration.

    Mme la présidente

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    Quel est l’avis de la commission ?

    M. Mathieu Lefèvre, rapporteur

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    Défavorable.

    M. Emeric Salmon

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    Quelle réponse à la schlague !

    (L’amendement no 61, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)

    Mme la présidente

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    Sur les amendements identiques nos 41 et 65, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d’une demande de scrutin public.
    Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
    La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 41.

    M. Marc Le Fur

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    Notre débat en est la preuve : les symboles comptent.

    Un député du groupe LFI-NUPES

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    Eh oui !

    M. Marc Le Fur

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    Ils parlent aux cœurs et aux esprits – et cela vaut pour différents drapeaux. Par cet amendement, je souhaite offrir formellement aux communes qui le souhaitent la possibilité d’arborer le drapeau historique de leur région. (« Ah ! » sur plusieurs bancs.) Chacun en conviendra : cela compte pour un certain nombre de gens – la preuve en est que de nombreuses communes l’ont déjà fait. Le geste a peut-être encore plus d’importance dans les départements qui aspirent à rejoindre une région historique mais qui n’en ont pas l’autorisation – je pense en particulier à la Loire-Atlantique.
    En arborant différents drapeaux, on manifeste qu’on peut être un bon Breton et un bon Français, et qu’on peut être un bon Français et un bon Européen. (M. Laurent Croizier applaudit.) Il n’y a pas d’antinomie entre ces appartenances multiples ; au contraire, elles nous enrichissent. Voilà pourquoi je propose que les communes qui le souhaitent soient autorisées à arborer le drapeau historique de leur région – dans la mienne, ce sera le gwenn ha du, mais bien d’autres régions de métropole ou d’outre-mer aspireront à arborer le leur. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l’amendement no 65.

    M. Thierry Benoit

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    Je partage un trait avec Marc Le Fur et avec un bon nombre de nos concitoyens des cinq départements bretons – Finistère, Côtes-d’Armor, Morbihan, Ille-et-Vilaine et Loire-Atlantique – : nous sommes profondément attachés à la construction de l’Union européenne et nous avons toujours voté en sa faveur, y compris lors du référendum de 2005 sur le traité établissant une constitution pour l’Europe. On peut être ouvert sur le monde, favorable à la construction de l’Union européenne et attaché à ses propres racines – c’est mon cas : je suis un député français de la nation, et je me sens breton. Les racines ont leur importance.
    Je m’étonne, monsieur le rapporteur, que vous ayez émis un avis favorable sur un amendement visant à arborer le drapeau européen et le drapeau français sur les bâtiments des CDCI : ces bâtiments n’existent pas, puisque les CDCI se réunissent dans des locaux administratifs.
    Nous devons être sensibles à la construction du projet européen, sans pour autant effacer les projets des nations, et encore moins les racines des régions. Je rappelle aussi que dans le cadre de l’Union, il existe un Comité européen des régions qui joue un rôle déterminant dans l’écriture du projet communautaire. Tel est le sens de mon amendement : laissez la possibilité aux communes d’arborer naturellement le drapeau français, le drapeau de l’Union européenne et celui de leur région administrative ou historique.

    Mme la présidente

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    Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

    M. Mathieu Lefèvre, rapporteur

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    Actuellement, rien n’empêche de pavoiser avec les drapeaux régionaux.

    Mme Danièle Obono

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    Rien n’empêche non plus de pavoiser avec le drapeau européen ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR.)

    M. Mathieu Lefèvre, rapporteur

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    Votre proposition soulèvera une difficulté juridique : en créant la possibilité de pavoiser seulement avec des drapeaux des régions administratives et historiques, vous interdirez de le faire avec d’autres types de drapeaux régionaux.

    M. Philippe Gosselin

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    Quel argument oiseux !

    M. Mathieu Lefèvre, rapporteur

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    Je vous propose donc de retirer vos amendements au profit de celui que M. Balanant présentera tout à l’heure, et qui offre plus de souplesse : il permet de pavoiser avec tout autre type de drapeau, sous réserve qu’il soit neutre politiquement.

    M. Jean-Paul Lecoq

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    Pavoiser avec le drapeau ukrainien est un acte politique : ce n’est pas du tout neutre – et il serait pourtant stupide de l’interdire.

    Mme la présidente

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    Quel est l’avis du Gouvernement ?

    Mme Laurence Boone, secrétaire d’État

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    Même avis.

    Mme la présidente

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    Je donnerai la parole à deux orateurs : M. Balanant et M. Molac. Monsieur Dupont-Aignan, vous ne vous êtes signalé qu’après.
    Nous écoutons M. Erwan Balanant.

    M. Erwan Balanant

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    Plusieurs députés ont jugé d’abord que les amendements nos 41 et 65 procédaient d’une bonne idée. (Brouhaha.)

    M. René Pilato

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    Je m’étais manifesté avant !

    Mme la présidente

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    Monsieur Pilato, vous ne vous êtes signalé qu’ensuite. Vous n’étiez pas le premier.

    M. Erwan Balanant

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    En commission, j’avais réfléchi au sujet. J’en avais parlé avec M. Paul Molac et nous avions constaté une difficulté. M. Gosselin a d’ailleurs relevé une erreur dans la rédaction de l’amendement no 73. Comme il l’a dit justement, le problème, quand on fait des listes, c’est qu’on exclut tout ce qu’on n’y mentionne pas.
    Dans le cas présent, si on adopte les amendements nos 41 et 65 tels qu’ils sont rédigés, on exclut la possibilité de pavoiser avec tous les autres drapeaux. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LR.)

    M. Philippe Gosselin

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    Non, car il s’agit dans ce cas de créer une faculté.

    M. Erwan Balanant

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    On exclut ainsi la possibilité pour une collectivité de pavoiser avec le drapeau allemand ou anglais un jour particulier pour célébrer le jumelage. (Brouhaha prolongé sur les bancs des groupes RN et LR.)
    L’amendement no 72 qui sera appelé dans un instant garantit davantage de sécurité juridique pour pavoiser avec d’autres drapeaux que les deux visés par le texte.

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Paul Molac.

    M. Paul Molac

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    On a parlé des différentes appartenances. À partir du moment où l’on décide qu’on laisse la possibilité de pavoiser avec un deuxième drapeau, il faut laisser la possibilité de le faire avec un troisième. Ce sera le drapeau normand en Normandie, le drapeau breton en Bretagne, l’ikurriña au Pays basque, etc. (Brouhaha prolongé.)
    Contrairement à l’amendement no 72, les amendements nos 41 et 65 précisent qu’on autorise les drapeaux des régions. Si certains drapeaux sont attaqués au tribunal administratif, il s’agira forcément de ceux-ci.
    De même, ce sont toujours les langues régionales – comme par hasard – qui sont attaquées. Pour ce faire, on invoque l’article 2 de la Constitution : « La langue de la République est le français. » Pourtant, Alain Lamassoure avait expliqué clairement que cette affirmation était dirigée non contre les langues régionales, mais contre l’anglais et les langues étrangères.

    M. Erwan Balanant

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    Madame la présidente, ce bruit est insupportable !

    M. Paul Molac

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    En réalité, le Conseil constitutionnel en a fait une arme contre les langues régionales. On peut tomber dans le même travers. L’amendement no 72 énonce des réserves. Pour être autorisés, les autres drapeaux ne doivent pas symboliser « la revendication d’opinions politiques », par exemple. Pavoiser à l’aide du drapeau d’une région constitue-t-il une revendication politique ?

    Mme la présidente

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    Un peu de silence, s’il vous plaît.

    M. Paul Molac

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    Toutes les interprétations sont possibles. Les amendements nos 41 et 65 sont plus clairs : on peut pavoiser avec « les drapeaux des régions administratives et des régions historiques. » Cela me paraît mieux rédigé.

    M. Francis Dubois

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    Et le drapeau de Montmirail, on peut le mettre ? (Sourires sur les bancs du groupe LR.)

    Mme la présidente

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    Pourrait-on avoir un peu de silence ? C’est vraiment pénible de présider dans ces conditions et je ne suis pas sûre que cela contribue à la qualité du débat public. (Exclamations.)

    M. Alexis Corbière

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    Reconnaissons que le texte ne nous aide pas !

    Mme la présidente

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    Je mets aux voix les amendements identiques nos 41 et 65.

    (Il est procédé au scrutin.)

    Mme la présidente

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    Voici le résultat du scrutin :
            Nombre de votants                        247
            Nombre de suffrages exprimés                228
            Majorité absolue                        115
                    Pour l’adoption                49
                    Contre                179

    (Les amendements identiques nos 41 et 65 ne sont pas adoptés.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir l’amendement no 72. (Brouhaha.)

    M. Erwan Balanant

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    Pourrait-on essayer de s’écouter un peu ? (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.) Visiblement, c’est impossible pour le Rassemblement national ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Comme je l’ai expliqué, cet amendement tend à donner de la souplesse aux élus et aux responsables des collectivités mentionnées dans la proposition de loi.

    M. Ugo Bernalicis

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    De la souplesse, peut-être ; c’est de l’agilité qu’il nous faut !

    M. Erwan Balanant

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    Elle leur permettra de pavoiser avec les drapeaux de leur choix tout en respectant un certain nombre d’obligations. Cela tombe bien, une décision du Conseil d’État fournit un cadre.
    Je vous demande donc de voter l’amendement no 72 qui tend à autoriser le pavoisement avec différents drapeaux, afin que le drapeau régional puisse être arboré à côté des drapeaux européen et français. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

    Mme la présidente

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    Quel est l’avis de la commission ?

    M. Mathieu Lefèvre, rapporteur

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    Favorable. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

    M. Erwan Balanant

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    Vous êtes pires que les Insoumis, pires !

    Mme la présidente

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    Quel est l’avis du Gouvernement ?

    Mme Laurence Boone, secrétaire d’État

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    Comme je vous le disais… (Brouhaha prolongé.)

    Mme la présidente

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    Chers collègues, je n’entends pas ce que dit Mme la secrétaire d’État. Faites silence.

    M. Erwan Balanant

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    C’est insultant !

    Mme Laurence Boone, secrétaire d’État

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    …cet amendement permet le pavoisement avec des drapeaux régionaux dans le cadre de la jurisprudence du Conseil d’État, ce qui constitue effectivement une sécurité. Je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée.

    Mme la présidente

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    La parole est à M. René Pilato.

    M. René Pilato

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    Collègues,…

    M. Laurent Croizier

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    Dites « chers collègues », soyez polis !

    M. René Pilato

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    …depuis que je vous écoute, vous inversez les droits et les devoirs. Le droit ouvre une liberté, tandis que le devoir impose une obligation. Par exemple, le droit à l’avortement ne constitue pas une obligation d’avorter. De même, nous sommes pour le droit à la retraite à 60 ans, ce qui ne constitue pas une obligation de la prendre à cet âge-là, tandis que vous imposez la retraite à 64 ans. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)

    Mme Danièle Obono

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    Bravo !

    M. René Pilato

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    Pour le drapeau européen, c’est la même chose : vous auriez très bien pu ouvrir des droits, ce qui est inutile puisque les gens peuvent l’utiliser pour pavoiser le fronton des mairies s’ils en ont envie.
    Enfin, vous êtes en accord avec le président Macron…

    Mme Aurore Bergé et M. Sylvain Maillard

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    C’est vrai !

    M. René Pilato

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    …pour qui il faut faire passer les devoirs avant les droits.
    Collègues,…

    M. Laurent Croizier

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    Soyez polis !

    M. René Pilato

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    …en faisant passer les devoirs avant les droits, vous glissez vers une gouvernance autoritaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    M. Sylvain Maillard

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    Dites totalitaire, pendant que vous y êtes !

    M. René Pilato

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    C’est bien parce que vous raisonnez à l’envers que la France marche sur la tête. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Hervé Saulignac.

    M. Hervé Saulignac

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    La séance de ce soir ne nous honore pas.

    M. Philippe Gosselin

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    Ça, c’est sûr !

    M. Hervé Saulignac

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    En effet, on assiste au concours Lépine de la futilité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et RN.) En outre, il est déjà fréquent de pavoiser avec d’autres drapeaux. Les maires n’ont pas attendu pour le faire que nous débattions ce soir de ce sujet. Aucun d’entre eux n’a envie de pavoiser avec des drapeaux qui constitueraient une provocation à l’égard de telle ou telle confession. On ne légifère pas pour disposer que les maires sont libres de pavoiser. (« Bien sûr ! » et applaudissements sur les bancs des groupes RN et LR.) Si on le fait, on se rend ridicule.

    M. Patrick Hetzel

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    Il a raison !

    Mme Marine Le Pen

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    Bravo !

    M. Hervé Saulignac

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    Ce soir, la représentation nationale se rend ridicule. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, RN et LR.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le rapporteur.

    M. Mathieu Lefèvre, rapporteur

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    Je répondrai à M. Pilato : toute comparaison avec l’interruption volontaire de grossesse est à tout le moins malheureuse. C’est un combat que nous devons mener et qui est perpétuellement menacé (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
    Cette comparaison est aussi malheureuse que ce que j’ai entendu de la part de M. Sébastien Chenu, pour qui il peut être « cool » de pavoiser des drapeaux LGBT. Là encore, cette cause mérite mieux que ce qualificatif. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

    (L’amendement no 72 n’est pas adopté.)
    (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et LR, ainsi que sur certains bancs du groupe LFI-NUPES.)

    M. Erwan Balanant

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    Il existe une jurisprudence du Conseil d’État, c’est bête.

    M. Ugo Bernalicis

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    Sur le drapeau LGBT ?

    M. Erwan Balanant

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    Oui ! (Sourires.)

    Mme la présidente

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    Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 3, 26, 29, 51 et 77.
    L’amendement no 3 de M. Bertrand Sorre est défendu.
    La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour soutenir l’amendement no 26.

    Mme Valérie Bazin-Malgras

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    Dès lors qu’il y aura des drapeaux de toute sorte sur le fronton de nos mairies, je propose par cet amendement de laisser une place d’honneur au drapeau français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Guy Bricout, pour soutenir l’amendement no 29.

    M. Guy Bricout

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    L’amendement vise à conserver au drapeau français la place d’honneur au fronton, même quand on pavoise avec le drapeau européen.

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 51.

    M. Xavier Breton

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    On est obligé d’aller dans le détail. L’amendement no 51 vise à prévoir que si cette loi devait par malheur être votée, une place d’honneur soit toujours réservée au drapeau national.

    Mme la présidente

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    L’amendement no 77 de Mme Caroline Yadan est défendu.
    Quel est l’avis de la commission ?

    M. Mathieu Lefèvre, rapporteur

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    Avis défavorable car ces amendements sont satisfaits. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

    Mme la présidente

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    Quel est l’avis du Gouvernement ?

    Mme Laurence Boone, secrétaire d’État

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    Je crois que ces dispositions relèvent plus du code du protocole que de la loi. L’avis du Gouvernement est donc défavorable. (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.)

    M. Emeric Salmon

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    Pour une fois que le rapporteur a raison, la secrétaire d’État le contredit !

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Ugo Bernalicis.

    M. Ugo Bernalicis

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    On ne comprend plus rien à ce débat. Tout à l’heure, on nous a dit qu’il était extrêmement important de préciser dans le texte qu’on pouvait mettre le drapeau sur un mât à proximité de l’édifice, voire sur le toit.

    M. Marc Le Fur

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    On n’a pas précisé la hauteur du mât !

    M. Ugo Bernalicis

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    Mais à présent, on nous dit qu’affirmer une prééminence du drapeau national sur le drapeau européen relève du protocole.
    Madame la secrétaire d’État, tant qu’on y est, ne serait-il pas temps, pendant la nuit, de proposer des amendements sur les dimensions des drapeaux (Sourires. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. « Eh oui ! » sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe LR.) Si vous me mettez en responsabilité, je mets un drapeau sur un mât non loin de l’édifice, mais de 10 centimètres sur 15, tandis que je choisis un autre drapeau très grand. Quitte à être ridicule, autant l’être jusqu’au bout !

    M. Antoine Léaument

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    Bravo !

    M. Ugo Bernalicis

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    Qu’en pensez-vous, madame la secrétaire d’État et monsieur le rapporteur ? Finissons bien la nuit. Le ridicule ne tue pas, allez-y ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et LR.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Philippe Gosselin.

    M. Philippe Gosselin

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    La justification de l’avis de sagesse du Gouvernement tient tout entière dans sa réponse : jusqu’à présent, la tradition républicaine du pavoisement relevait uniquement du protocole et de quelques instructions gouvernementales ou préfectorales. Et c’était très bien ainsi ! Voyez à quel degré de détail nos débats nous mènent…
    J’aimerais donc approfondir quelques aspects, notamment en interrogeant notre collègue Guy Bricout. Son amendement précise en son point c) que lorsqu’il y a plus de trois hampes ou mâts, la place d’honneur du drapeau français est « tout à gauche », mais indique en son point a) que s’il n’y a que deux hampes ou mâts, elle est « à droite ». Pourquoi, dans ce deuxième cas, ne serait-elle pas « tout à droite » ? Quelle différence faites-vous entre le « tout à droite » et le « tout à gauche » ? (Exclamations et sourires sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES.) On entrera dans le même genre de débat pour les distances !
    Et si, de temps à autre, des drapeaux supplémentaires sont ajoutés de façon facultative, seront-ils tout aussi facultativement placés à droite ou à gauche, en fonction de je ne sais quel critère ? Je trouve tout cela ridicule (M. Ugo Bernalicis applaudit), et mes propres propos me déplaisent, car je n’aimerais pas rire, ni même sourire, du drapeau français.

    M. Antoine Léaument

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    Bravo !

    M. Philippe Gosselin

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    C’est pourtant la situation dans laquelle le ridicule nous place ce soir, et je le regrette vraiment. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et LR, ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Rappels au règlement

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Caroline Fiat, pour un rappel au règlement.

    Mme Caroline Fiat

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    Il se fonde sur l’article 50, alinéa 4. Il est minuit une, nous sommes désormais le mercredi 10 mai. Par souci de compromis, de coconstruction et de cohérence, nous proposons au rapporteur de revenir le 9 mai de l’année prochaine – nous serons bien présents –, avec un texte beaucoup mieux construit, fruit d’un travail avec l’ensemble de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, RN et LR. – Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent pour applaudir. – Mme Emmanuelle Ménard applaudit également.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Marine Le Pen.

    Mme Marine Le Pen

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    Les réflexions de M. Gosselin sont frappées au coin du bon sens, mais elles nécessitent une réflexion. Je demande donc une suspension de séance, madame la présidente.

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Philippe Gosselin.

    M. Philippe Gosselin

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    Notre collègue Fiat a raison : la Journée de l’Europe n’a lieu qu’une fois par an, le 9 mai. Mais le règlement, lui, s’applique à toute heure, dès que nous sommes réunis. Or, il est précisé dans son article 50 que l’Assemblée se réunit le matin, de neuf heures à treize heures, l’après-midi, de quinze heures à vingt heures, et en soirée, de vingt et une heures trente à minuit.
    Il est désormais minuit, non pas l’heure du crime (Sourires sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES), mais…

    Mme Danièle Obono

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    Du ridicule !

    M. Philippe Gosselin

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    …l’heure de suspendre – à moins que le Gouvernement et l’Assemblée autorisent la prolongation de la séance,…

    Mme Marine Le Pen

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    Ah non, ça ne va pas être possible !

    M. Philippe Gosselin

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    …le cas échéant en votant. Mais alors que nous sommes très loin d’avoir fini l’examen du texte, nous n’allons pas prolonger indûment la séance, d’autant que beaucoup d’entre nous sont arrivés ce matin de loin et qu’ils sont fatigués.
    Nous sommes le 10 mai, ce n’est plus la Journée de l’Europe ; mais cette date me fait toujours penser au 10 mai 1981, et ça me fait quelque chose ! (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC. –M. Stéphane Travert applaudit également.) Je ne voudrais pas voler leur joie à mes Kamarades – avec un « K » majuscule ! –, et je crois qu’il est sage, pour ne pas fêter l’événement du 10 mai, de reporter – peut-être même sine die – des débats qui pourraient se prolonger indûment, de lever la séance et d’aller nous coucher. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LR, RN et LFI-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)

    Mme la présidente

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    Puisque je suis saisie d’une demande de suspension et qu’il est plus de minuit, je vais effectivement lever la séance.
    La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance – car elle est bel et bien inscrite à l’ordre du jour ! (« Oh… » sur divers bancs.)

    2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Mme la présidente

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    Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
    Débat d’orientation et de programmation des finances publiques ;
    Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé ;
    Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023 ;
    Suite de la discussion de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies ;
    Discussion de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » ;
    Discussion de la proposition de résolution visant à lutter contre les surtranspositions en matière agricole.
    La séance est levée.

    (La séance est levée, le mercredi 10 mai 2023, à zéro heure cinq.)

    Le directeur des comptes rendus
    Serge Ezdra