Faciliter et revaloriser l’insertion par le travail indépendant
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à faciliter et revaloriser l’insertion par le travail indépendant, n° 1643 ( PDF) , déposé(e) le 12 septembre 2023 , mis(e) en ligne le 13 septembre 2023 à 15h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
