Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à faciliter et revaloriser l’insertion par le travail indépendant, n° 1643 , déposé(e) le mardi 12 septembre 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mercredi 13 septembre 2023 à 15h00 L'auteur de la proposition M. Hubert Julien-Laferrière
