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Assurer le financement des accompagnants des élèves en situation de handicap par l’Éducation nationale

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à assurer le financement des accompagnants des élèves en situation de handicap par l’Éducation nationale, n° 988 ( PDF) , déposé(e) le 21 mars 2023 , mis(e) en ligne le 22 mars 2023 à 12h06 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

Les co-signataires