Assurer le financement des accompagnants des élèves en situation de handicap par l’Éducation nationale

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à assurer le financement des accompagnants des élèves en situation de handicap par l’Éducation nationale, n° 988 , déposé(e) le mardi 21 mars 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mise en ligne : mercredi 22 mars 2023 à 12h06

L'auteur de la proposition

M. Christophe Naegelen

Tous les cosignataires