Assurer le financement des accompagnants des élèves en situation de handicap par l’Éducation nationale - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 21 mars 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à assurer le financement des accompagnants des élèves en situation de handicap par l’Éducation nationale, n° 988, déposée le mardi 21 mars 2023.

Mise en ligne : mercredi 22 mars 2023 à 12h06
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.