Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la fiscalité du patrimoine, n° 1678 ( PDF) , déposé(e) le 27 septembre 2023 , mis(e) en ligne le 26 septembre 2023 à 23h10
