Garantir aux agricultrices et agriculteurs de notre pays le droit à une retraite digne

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi d’urgence visant à garantir aux agricultrices et agriculteurs de notre pays le droit à une retraite digne, n° 2318 ( PDF) , déposé(e) le 12 mars 2024 , mis(e) en ligne le 12 mars 2024 à 17h01 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Les co-signataires