Garantir aux agricultrices et agriculteurs de notre pays le droit à une retraite digne - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 12 mars 2024 (16^e législature)

Proposition de loi d’urgence visant à garantir aux agricultrices et agriculteurs de notre pays le droit à une retraite digne, n° 2318, déposée le mardi 12 mars 2024.

Mise en ligne : mardi 12 mars 2024 à 17h01
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.