Faciliter la garde d’animaux de compagnie et lutter contre leur abandon

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à faciliter la garde d’animaux de compagnie et à lutter contre leur abandon, n° 1463 ( PDF) , déposé(e) le 4 juillet 2023 , mis(e) en ligne le 4 juillet 2023 à 19h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

M. Nicolas Forissier

Les co-signataires

Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. Pierre Cordier, Mme Christelle D'Intorni, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Philippe Juvin, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Éric Pauget, M. Alexandre Portier, Mme Nathalie Serre.