Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 4 juillet 2023
(16e législature)
-
Proposition de loi visant à faciliter la garde d’animaux de compagnie et à lutter contre leur abandon, n° 1463, déposée le mardi 4 juillet 2023.Mise en ligne : mardi 4 juillet 2023 à 19h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.