Faciliter la garde d’animaux de compagnie et lutter contre leur abandon

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à faciliter la garde d’animaux de compagnie et à lutter contre leur abandon, n° 1463 , déposé(e) le mardi 4 juillet 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Mise en ligne : mardi 4 juillet 2023 à 19h00

L'auteur de la proposition

M. Nicolas Forissier

Tous les cosignataires