Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, n° 2063 ( PDF) , déposé(e) le 16 janvier 2024 , mis(e) en ligne le 16 janvier 2024 à 17h18

L'auteur de la proposition

M. Olivier Faure

Les co-signataires

M. Jérôme Guedj, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Isabelle Santiago, M. Boris Vallaud, M. Joël Aviragnet, M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, M. Guillaume Garot, M. Johnny Hajjar, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Anna Pic, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rabault, Mme Claudia Rouaux, M. Hervé Saulignac, Mme Mélanie Thomin, Mme Cécile Untermaier, M. Roger Vicot.

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, n° 2063 ( PDF) , déposé(e) le 16 janvier 2024 , mis(e) en ligne le 16 janvier 2024 à 17h18 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

La commission a nommé M. Olivier Faure , rapporteur (Nomination : mercredi 31 janvier 2024)

Rapport, n° 2205 ( PDF) , déposé(e) le 14 février 2024 , mis(e) en ligne le 20 février 2024 à 16h15

Amendements déposés sur le texte n° 2063 :

Accéder aux amendements 57 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 31 janvier 2024 à 15h05 Compte-rendu Vidéo

- Nomination d'un rapporteur

Mardi 13 février 2024 à 16h40 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 2063 :

Accéder aux amendements 55 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Troisième séance publique du jeudi 29 février 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo