Non-renouvellement de l’autorisation du glyphosate au sein de l’Union européenne

Proposition de résolution

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Proposition de résolution visant au non-renouvellement de l’autorisation du glyphosate au sein de l’Union européenne, n° 1671 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 20 septembre 2023 , mis(e) en ligne le 20 septembre 2023 à 17h39 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Delphine Batho , rapporteure (Nomination : mercredi 18 octobre 2023)

Avis de la commission :

Rapport, n° 1807 ( PDF) , déposé(e) le 25 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 7 novembre 2023 à 11h40

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Le texte de la proposition de résolution européenne a été considéré comme rejeté par la commission des affaires économiques le 27 novembre 2023.