Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

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L'auteur de la proposition

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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer, n° 2456 ( PDF) , déposé(e) le 10 avril 2024 , mis(e) en ligne le 10 avril 2024 à 18h34 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Karine Lebon , rapporteure (Nomination : mercredi 15 mai 2024)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 15 mai 2024 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 30 mai 2024

- Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et régions d’outre-mer