Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 10 avril 2024
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 10 avril 2024
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 10 avril 2024
(16e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer, n° 2456, déposée le mercredi 10 avril 2024.Mise en ligne : mercredi 10 avril 2024 à 18h34
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 10 avril 2024
(16e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer, n° 2456, déposée le mercredi 10 avril 2024.Mise en ligne : mercredi 10 avril 2024 à 18h34
-
Examen en commission
-
Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 10 avril 2024
-
Agenda et comptes rendus des discussions en commission
-
-
-
-
Texte de la commissionMercredi 22 mai 2024Texte de la commission, n° 2640-A0, déposé le mercredi 22 mai 2024.Mise en ligne : mercredi 22 mai 2024 à 16h45
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueJeudi 30 mai 2024
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de résolution de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer (2456)., n° 2640-A0, déposé le mercredi 22 mai 2024.Mise en ligne : mercredi 22 mai 2024 à 16h45
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-