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Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer, n° 2456
, déposé(e) le mercredi 10 avril 2024
- Mise en ligne : mercredi 10 avril 2024 à 18h34
Les cosignataires
M. Max Mathiasin,
Mme Émeline K/Bidi,
M. Frédéric Maillot,
M. Jean-Victor Castor,
M. Marcellin Nadeau,
M. Davy Rimane,
M. Jiovanny William,
M. Édouard Bénard,
Mme Soumya Bourouaha,
M. Steve Chailloux,
M. André Chassaigne,
M. Pierre Dharréville,
Mme Elsa Faucillon,
M. Sébastien Jumel,
M. Tematai Le Gayic,
M. Jean-Paul Lecoq,
M. Yannick Monnet,
M. Stéphane Peu,
Mme Mereana Reid Arbelot,
M. Fabien Roussel,
M. Nicolas Sansu,
M. Jean-Marc Tellier,
Mme Sabrina Sebaihi,
M. Sébastien Peytavie,
Mme Marie-Charlotte Garin,
M. William Martinet,
Mme Marie Pochon,
Mme Eva Sas,
M. Aurélien Taché,
Mme Cyrielle Chatelain,
M. François Ruffin,
Mme Sandra Regol,
M. Maxime Laisney,
Mme Caroline Fiat,
Mme Rachel Keke,
M. Matthias Tavel,
M. Louis Boyard,
Mme Ersilia Soudais,
M. Thomas Portes,
M. Perceval Gaillard,
Mme Catherine Couturier,
Mme Anne Stambach-Terrenoir,
M. Frédéric Mathieu,
M. Léo Walter,
Mme Ségolène Amiot,
M. Jean-Hugues Ratenon,
Mme Lisa Belluco,
M. Gabriel Amard,
M. Emmanuel Fernandes,
M. Laurent Alexandre,
M. Éric Coquerel,
Mme Clémence Guetté,
Mme Marianne Maximi,
Mme Murielle Lepvraud,
M. Hubert Julien-Laferrière,
M. Paul Molac,
M. Paul Christophe,
M. Bertrand Pancher,
Mme Nathalie Bassire,
M. Philippe Naillet.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer, n° 2456
, déposé(e) le mercredi 10 avril 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mercredi 10 avril 2024 à 18h34
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer (2456), n° 2640
- Mise en ligne : mardi 28 mai 2024 à 17h40
Dépot : mercredi 22 mai 2024
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 22 mai 2024 à 16h45
Dépot : mercredi 22 mai 2024
Texte comparatif
- Mise en ligne : mercredi 22 mai 2024 à 16h50
Amendements déposés sur le texte n° 2456
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 22 mai 2024 à 16h45
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 3992 sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement soical dans les départements et régions d'outre-mer.
Synthèse du vote
Nombre de votants : 93
Nombre de suffrages exprimés : 81
Majorité absolue : 41
Pour l'adoption : 81
Contre : 0
l'Assemblée nationale a adopté