Texte de la commission sur la proposition de résolution de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer (2456)., n° 2640-A0, déposé le mercredi 22 mai 2024.
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.