Texte de la commission sur la proposition de résolution de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer (2456)., n° 2640-A0, déposé le mercredi 22 mai 2024.

Texte de la commission, n° 2640-A0 (Sommaire)
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