Indexer les salaires sur l'inflation

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation, n° 1774 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 18 octobre 2023 à 10h52

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation, n° 1774 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 18 octobre 2023 à 10h52 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Alma Dufour , rapporteure (Nomination : mercredi 8 novembre 2023)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1907 ( PDF) , déposé(e) le 22 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 29 novembre 2023 à 12h15

Amendements déposés sur le texte n° 1774 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 7 novembre 2023 à 17h15 Compte-rendu Vidéo

- nomination d'un rapporteur

Mercredi 8 novembre 2023 à 19h00 Compte-rendu

- Examen du texte
- Désignation du rapporteur

Mercredi 22 novembre 2023 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 29 novembre 2023 à 10h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 1774 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Troisième séance publique du jeudi 30 novembre 2023 Compte-rendu Vidéo