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Indexer les salaires sur l'inflation

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation, n° 1774 rectifié , déposé(e) le mardi 17 octobre 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mercredi 18 octobre 2023 à 10h52

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Alma Dufour , rapporteure.

Nomination : mercredi 8 novembre 2023
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mme Alma Dufour et plusieurs de ses collègues visant à indexer les salaires sur l'inflation (1774 rectifié), n° 1907
  • Mise en ligne : mercredi 29 novembre 2023 à 12h15
Dépot : mercredi 22 novembre 2023
Amendements déposés sur le texte n° 1774
Accéder aux amendements 8 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mardi 7 novembre 2023 à 17h15 VI CR

    - nomination d'un rapporteur

  • Réunion du mercredi 8 novembre 2023 à 19h00 CR

    - Examen du texte
    - Désignation du rapporteur

  • Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 10h00 VI CR

    - Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 1774
Accéder aux amendements 51 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des débats

Dépôt