Évaluer l’action des personnes chargées de prévenir les risques et atténuer les conséquences des inondations dans les Hauts-de-France

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d’évaluer l’action des personnes chargées de prévenir les risques et d’atténuer les conséquences des inondations dans les Hauts-de-France, n° 2055 ( PDF) , déposé(e) le 15 janvier 2024 , mis(e) en ligne le 16 janvier 2024 à 10h45 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition