Évaluer l’action des personnes chargées de prévenir les risques et atténuer les conséquences des inondations dans les Hauts-de-France

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d’évaluer l’action des personnes chargées de prévenir les risques et d’atténuer les conséquences des inondations dans les Hauts-de-France, n° 2055, déposée le lundi 15 janvier 2024.

  Mise en ligne : mardi 16 janvier 2024 à 10h45
• Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d’évaluer l’action des personnes chargées de prévenir les risques et d’atténuer les conséquences des inondations dans les Hauts-de-France, n° 2055, déposée le lundi 15 janvier 2024.

  Mise en ligne : mardi 16 janvier 2024 à 10h45
• Examen en commission

  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 15 janvier 2024

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