Simplifier l'installation de panneaux solaires sur les toitures et ombrières
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à simplifier l'installation de panneaux solaires sur les toitures et ombrières, n° 2290 ( PDF) , déposé(e) le 5 mars 2024 , mis(e) en ligne le 5 mars 2024 à 18h06 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
