Simplifier l'installation de panneaux solaires sur les toitures et ombrières - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 5 mars 2024 (16^e législature)

Proposition de loi visant à simplifier l'installation de panneaux solaires sur les toitures et ombrières, n° 2290, déposée le mardi 5 mars 2024.

Mise en ligne : mardi 5 mars 2024 à 18h06
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.