Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à simplifier l'installation de panneaux solaires sur les toitures et ombrières, n° 2290 , déposé(e) le mardi 5 mars 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : mardi 5 mars 2024 à 18h06 L'auteur de la proposition M. Laurent Panifous
