Instaurer un diagnostic de la santé des sols des terrains agricoles, naturels et forestiers
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à instaurer un diagnostic de la santé des sols des terrains agricoles, naturels et forestiers, n° 1736 ( PDF) , déposé(e) le 12 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 13 octobre 2023 à 17h36 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
