Instaurer un diagnostic de la santé des sols des terrains agricoles, naturels et forestiers - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 12 octobre 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à instaurer un diagnostic de la santé des sols des terrains agricoles, naturels et forestiers, n° 1736, déposée le jeudi 12 octobre 2023.

Mise en ligne : vendredi 13 octobre 2023 à 17h36
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.