Instaurer un diagnostic de la santé des sols des terrains agricoles, naturels et forestiers

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à instaurer un diagnostic de la santé des sols des terrains agricoles, naturels et forestiers, n° 1736 , déposé(e) le jeudi 12 octobre 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Mise en ligne : vendredi 13 octobre 2023 à 17h36

L'auteur de la proposition

M. Richard Ramos

Tous les cosignataires