Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille, n° 1756 ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 18 octobre 2023 à 10h47 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

M. Xavier Breton

Les co-signataires

Mme Emmanuelle Anthoine, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, M. Dino Cinieri, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Forissier, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Mansour Kamardine, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Yannick Neuder, M. Jérôme Nury, Mme Isabelle Périgault, Mme Christelle Petex, M. Alexandre Portier, M. Vincent Seitlinger, Mme Nathalie Serre, M. Jean-Pierre Taite, M. Stéphane Viry.