- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille, n° 1756
, déposé(e) le mardi 17 octobre 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mercredi 18 octobre 2023 à 10h47
Les cosignataires
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Hubert Brigand,
M. Dino Cinieri,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Vincent Descoeur,
M. Nicolas Forissier,
Mme Annie Genevard,
M. Philippe Gosselin,
Mme Justine Gruet,
M. Patrick Hetzel,
M. Philippe Juvin,
M. Mansour Kamardine,
M. Marc Le Fur,
Mme Véronique Louwagie,
M. Yannick Neuder,
M. Jérôme Nury,
Mme Isabelle Périgault,
Mme Christelle Petex,
M. Alexandre Portier,
M. Vincent Seitlinger,
Mme Nathalie Serre,
M. Jean-Pierre Taite,
M. Stéphane Viry.