Préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, n° 2273 ( PDF) , déposé(e) le 5 mars 2024 , mis(e) en ligne le 5 mars 2024 à 18h08 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

M. Luc Lamirault

Les co-signataires

M. Joël Giraud, M. Xavier Albertini, M. Henri Alfandari, M. Xavier Batut, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, M. Didier Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Christophe Plassard, M. Philippe Pradal, M. Vincent Thiébaut, M. André Villiers, Mme Françoise Buffet, M. Lionel Vuibert, M. Pierre Henriet, Mme Pascale Boyer, Mme Lysiane Métayer, M. Romain Daubié, M. Vincent Ledoux, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, M. Philippe Fait, M. Olivier Becht, M. Pascal Lavergne, Mme Louise Morel, M. Julien Dive, M. Stéphane Viry, M. Francis Dubois, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Yannick Haury, Mme Violette Spillebout, Mme Brigitte Klinkert, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Anthony Brosse, Mme Béatrice Descamps, M. Guy Bricout, M. Pierre-Henri Dumont.