Préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes

16^e législature

Proposition de loi visant à préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes (dépôt le mardi 5 mars 2024).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 5 mars 2024 (16^e législature)

Proposition de loi visant à préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, n° 2273, déposée le mardi 5 mars 2024.

Mise en ligne : mardi 5 mars 2024 à 18h08
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.