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Préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, n° 2273
, déposé(e) le mardi 5 mars 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mardi 5 mars 2024 à 18h08
Les cosignataires
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Xavier Albertini,
M. Henri Alfandari,
M. Xavier Batut,
M. Paul Christophe,
Mme Félicie Gérard,
M. Didier Lemaire,
Mme Lise Magnier,
M. Jérémie Patrier-Leitus,
M. Christophe Plassard,
M. Philippe Pradal,
M. Vincent Thiébaut,
M. André Villiers,
Mme Françoise Buffet,
M. Lionel Vuibert,
M. Pierre Henriet,
Mme Pascale Boyer,
Mme Lysiane Métayer,
M. Romain Daubié,
M. Vincent Ledoux,
Mme Annie Vidal,
M. Philippe Vigier,
M. Philippe Fait,
M. Olivier Becht,
M. Pascal Lavergne,
Mme Louise Morel,
M. Julien Dive,
M. Stéphane Viry,
M. Francis Dubois,
M. Jean-Pierre Cubertafon,
M. Yannick Haury,
Mme Violette Spillebout,
Mme Brigitte Klinkert,
Mme Agnès Firmin Le Bodo,
M. Anthony Brosse,
Mme Béatrice Descamps,
M. Guy Bricout.