Interdire la construction d'éoliennes en zone présentant un fort intérêt stratégique, patrimonial ou environnemental
Proposition de loi
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Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 29 juin 2023
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à interdire la construction d'éoliennes en zone présentant un fort intérêt stratégique, patrimonial ou environnemental, n° 1378 ( PDF) , déposé(e) le 15 juin 2023 , mis(e) en ligne le 15 juin 2023 à 16h19 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
