Interdire la construction d'éoliennes en zone présentant un fort intérêt stratégique, patrimonial ou environnemental

Proposition de loi

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 29 juin 2023

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à interdire la construction d'éoliennes en zone présentant un fort intérêt stratégique, patrimonial ou environnemental, n° 1378 , déposé(e) le jeudi 15 juin 2023

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mise en ligne : jeudi 15 juin 2023 à 16h19

L'auteur de la proposition

Mme Valérie Bazin-Malgras