Interdire la construction d'éoliennes en zone présentant un fort intérêt stratégique, patrimonial ou environnemental - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 29 juin 2023

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 15 juin 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à interdire la construction d'éoliennes en zone présentant un fort intérêt stratégique, patrimonial ou environnemental, n° 1378, déposée le jeudi 15 juin 2023.

Mise en ligne : jeudi 15 juin 2023 à 16h19
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.