Interdire le port de tenues religieuses dans les centres de formation des apprentis

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi interdisant le port de tenues religieuses dans les centres de formation des apprentis, n° 1483 ( PDF) , déposé(e) le 4 juillet 2023 , mis(e) en ligne le 5 juillet 2023 à 9h11 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Éric Pauget

Les co-signataires

Mme Emmanuelle Anthoine, M. Ian Boucard, M. Hubert Brigand, M. Éric Ciotti, Mme Josiane Corneloup, Mme Christelle D'Intorni, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Forissier, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, M. Meyer Habib, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Maxime Minot, M. Yannick Neuder, Mme Christelle Petex, M. Alexandre Portier, M. Raphaël Schellenberger, Mme Michèle Tabarot, M. Pierre Vatin, M. Alexandre Vincendet, M. Stéphane Viry.