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Interdire le port de tenues religieuses dans les centres de formation des apprentis
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi interdisant le port de tenues religieuses dans les centres de formation des apprentis, n° 1483
, déposé(e) le mardi 4 juillet 2023
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 5 juillet 2023 à 9h11
Les cosignataires
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Ian Boucard,
M. Hubert Brigand,
M. Éric Ciotti,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Christelle D'Intorni,
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Nicolas Forissier,
Mme Annie Genevard,
M. Philippe Gosselin,
M. Meyer Habib,
Mme Alexandra Martin,
M. Maxime Minot,
M. Yannick Neuder,
Mme Christelle Petex,
M. Alexandre Portier,
M. Raphaël Schellenberger,
Mme Michèle Tabarot,
M. Pierre Vatin,
M. Alexandre Vincendet,
M. Stéphane Viry.