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Interdire le port de tenues religieuses dans les centres de formation des apprentis
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi interdisant le port de tenues religieuses dans les centres de formation des apprentis, n° 1483
, déposé(e) le mardi 4 juillet 2023
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 5 juillet 2023 à 9h11
Les cosignataires
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Ian Boucard,
M. Hubert Brigand,
M. Éric Ciotti,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Christelle D'Intorni,
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Nicolas Forissier,
Mme Annie Genevard,
M. Philippe Gosselin,
M. Meyer Habib,
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes),
M. Maxime Minot,
M. Yannick Neuder,
Mme Christelle Petex,
M. Alexandre Portier,
M. Raphaël Schellenberger,
Mme Michèle Tabarot,
M. Pierre Vatin,
M. Alexandre Vincendet,
M. Stéphane Viry.