Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi concernant les levures exogènes dans le vin, n° 1487 ( PDF) , déposé(e) le 4 juillet 2023 , mis(e) en ligne le 5 juillet 2023 à 9h13 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
