Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi concernant les levures exogènes dans le vin, n° 1487
, déposé(e) le mardi 4 juillet 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mercredi 5 juillet 2023 à 9h13