Louer en toute confiance

Proposition de loi

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Dépôt
1ère lecture
- Examen en commission
  - Affaires économiques (Fond)

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi pour louer en toute confiance, n° 2057 ( PDF) , déposé(e) le 16 janvier 2024 , mis(e) en ligne le 16 janvier 2024 à 17h18

L'auteur de la proposition

M. Stéphane Delautrette

Les co-signataires

M. Inaki Echaniz, M. Boris Vallaud, M. Joël Aviragnet, M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, M. Johnny Hajjar, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Anna Pic, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rabault, Mme Claudia Rouaux, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, Mme Mélanie Thomin, Mme Cécile Untermaier, M. Roger Vicot.

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi pour louer en toute confiance, n° 2057 ( PDF) , déposé(e) le 16 janvier 2024 , mis(e) en ligne le 16 janvier 2024 à 17h18 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

La commission a nommé M. Stéphane Delautrette , rapporteur (Nomination : jeudi 1er février 2024)

Rapport, n° 2202 ( PDF) , déposé(e) le 14 février 2024 , mis(e) en ligne le 27 février 2024 à 9h55

Amendements déposés sur le texte n° 2057 :

Accéder aux amendements 18 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 14 février 2024 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 29 février 2024 à 14h50 Compte-rendu

- Examen du texte