Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 16/01/24 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi pour louer en toute confiance, n° 2057 , déposé(e) le mardi 16 janvier 2024 Mise en ligne : mardi 16 janvier 2024 à 17h18 L'auteur de la proposition M. Stéphane Delautrette Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Inaki Echaniz, M. Boris Vallaud, M. Joël Aviragnet, M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, M. Johnny Hajjar, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Anna Pic, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rabault, Mme Claudia Rouaux, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, Mme Mélanie Thomin, Mme Cécile Untermaier, M. Roger Vicot. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi pour louer en toute confiance, n° 2057 , déposé(e) le mardi 16 janvier 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : mardi 16 janvier 2024 à 17h18 Le rapporteur M. Stéphane Delautrette Com. Affaires économiques Rapporteur Examen en commission Examen en commission Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Stéphane Delautrette , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues pour louer en toute confiance (2057), n° 2202 Mise en ligne : mardi 27 février 2024 à 9h55 Amendements déposés sur le texte n° 2057 Accéder aux amendements 18 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 14 février 2024 à 9h30 VI CR - Examen du texte Réunion du jeudi 29 février 2024 à 14h50 CR - Examen du texte Dépôt
