Développer les outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à développer les outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités, n° 1203 ( PDF) , déposé(e) le 10 mai 2023 , mis(e) en ligne le 10 mai 2023 à 17h27 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition