Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à développer les outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités, n° 1203
, déposé(e) le mercredi 10 mai 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 10 mai 2023 à 17h27
