Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à développer les outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités, n° 1203 , déposé(e) le mercredi 10 mai 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mercredi 10 mai 2023 à 17h27 L'auteur de la proposition M. Paul Christophe
