Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à la lutte contre le frelon asiatique, n° 2260 ( PDF) , déposé(e) le 5 mars 2024 , mis(e) en ligne le 5 mars 2024 à 18h08 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
