Maintien de classe en milieu rural

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative au maintien de classe en milieu rural, n° 2288 ( PDF) , déposé(e) le 5 mars 2024 , mis(e) en ligne le 5 mars 2024 à 18h06 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

Mme Frédérique Meunier

Les co-signataires

M. Stéphane Viry, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Hubert Brigand, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, M. Meyer Habib, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, Mme Isabelle Périgault, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Xavier Breton, M. Patrick Hetzel, M. Francis Dubois, Mme Josiane Corneloup.